Délibération 5-6 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE COMMUNAL RUE DE L’enseigne renaud

MISE A DISPOSITION GRACIEUSE

DE L’UNION LOCALE DES SYNDICATS F.O. DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un bâtiment inoccupé, situé dans le groupe scolaire Jules Ferry, rue de l’Enseigne Renaud et cadastré en section MC sous le numéro 171.

L’Union Locale des syndicats F.O. de ROUEN est logée dans l’immeuble municipal situé 28, rue des Arsins, lequel, en raison de sa vétusté, sera intégré dans un projet urbain.

La Ville a donc proposé à l’Union Locale un relogement dans une partie des locaux du rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment désaffecté du groupe scolaire Jules Ferry, rue de l’Enseigne Renaud.

Compte tenu de l’intérêt local des activités du syndicat F.O., la mise à disposition de ces locaux, d’une surface de 338 m², serait accordée gratuitement. Le syndicat prendra à sa charge le coût des fluides, au prorata de la superficie occupée, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien, après avis du service des Domaines, est estimée à 20.280 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’Union Locale des syndicats F.O. de ROUEN et la Ville de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- décider de la mise à disposition d’une partie des locaux du rez-de-chaussée et du premier étage de l’immeuble désaffecté du groupe scolaire Jules Ferry, rue de l’Enseigne Renaud, au profit de l’Union Locale des syndicats F.O. de ROUEN. Cette mise à disposition sera accordée sans contrepartie de loyer mais avec une prise en charge du coût des fluides au prorata de la superficie occupée, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’habitation,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention signée sous condition suspensive d’accord du Conseil Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.