Délibération 5-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre deux rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

Ces ajustements résultent de vacances de postes, de l’évolution des missions ainsi que de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

1.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

27 ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique ferritoriale

Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Les mesures proposées dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2004 concernent des créations nettes d’emplois permanents.

Dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, il vous est proposé de créer quatre emplois d’agent d’entretien à la Direction de la Vie Scolaire, compensés par la suppression de quatre Equivalents Temps Complet (E.T.C.) correspondants.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.