Délibération 4-2 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ILOT LUCILINE

OPERATION D’AMENAGEMENT

CONCERTATION

BILAN

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la concertation prévue par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, au titre de la définition du projet d’aménagement du quartier Luciline, et a confié à ROUEN Seine Aménagement l’organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable.

La concertation devait permettre de statuer sur les points suivants :

- le projet d’aménagement du quartier,

- les équipements présents et à venir du quartier,

- les services présents et à venir sur le quartier,

- les échéanciers de réalisation,

- les montants des investissements,

- d’autres sujets au choix des participants.

Les modalités de cette concertation ont été arrêtées comme suit :

- organisation de deux réunions publiques principales,

- rencontres organisées pour permettre à divers groupes de s’exprimer ; ces groupes seront le conseil de quartier, des associations concernées, ou des groupes d’habitants,

- présentation d’une exposition localisée dans une salle de la mairie annexe Pasteur,

- ouverture d’un registre sur les lieux de l’exposition.

Il faut rappeler que la concertation a débuté dès 2002 avec les professionnels de l’automobile.

Le projet a également été présenté fin 2002 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN.

Suivant les modalités définies dans la délibération du 21 mars 2003, la Ville de ROUEN a organisé plusieurs rencontres avec les habitants et les conseils de quartier Ouest et Pasteur.

Comme prévu initialement, une exposition comportant cinq panneaux a été présentée au public, du 14 octobre au 14 novembre 2003. Cette exposition était visible aux horaires d’ouverture de la mairie annexe Pasteur, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45.

Un registre des observations a été tenu à la disposition du public pendant la durée de l’exposition.

En parallèle, les habitants ont été invités à donner leur avis sur le site internet de la Ville de ROUEN www.rouen.fr en cliquant sur “Luciline, votre avis !”.

Le bilan de la concertation ci-joint reprend de manière exhaustive l’ensemble des remarques formulées au cours de la concertation et les réponses qui ont été apportées.

En conclusion, le projet d'aménagement présenté, qui traduit la volonté de mixer les fonctions urbaines (logements, activités, commerces, etc.) recueille un avis favorable.

La densité prévue permettra la création d'un pôle tertiaire identifié principalement, mais non exclusivement, en front de Seine, répondant aux attentes du marché. Elle permettra également de répondre à une demande de logements neufs sociaux et privés.

La réalisation d'espaces libres et plantés, inexistants aujourd'hui, apportera une plus-value qualitative à la restructuration urbaine. Le maillage viaire contribuera nettement à connecter le quartier à son environnement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le bilan de la concertation menée par la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement,

2.- arrêter les grandes orientations du projet d’aménagement de l’îlot Luciline.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ILOT LUCILINE

OPERATION D’AMENAGEMENT

CONCERTATION

BILAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-2,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 5 octobre 2001, 8 novembre 2002, 21 mars 2003 et 14 mai 2004,

- La convention de mandat signée avec ROUEN Seine Aménagement le 21 octobre 2001 et l’avenant n° 1 signé le 21 février 2003,

CONSIDERANT :

- Le bilan de la concertation préalable menée par la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le bilan de la concertation menée par la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement,

2.- arrête les grandes orientations du projet d’aménagement du secteur Luciline consistant :

- à mixer les fonctions urbaines (logements, activités, commerces, etc.),

- à créer un pôle tertiaire identifié principalement, mais non exclusivement, en front de Seine, répondant aux attentes du marché,

- à répondre à une demande de logements neufs sociaux et privés,

- à réaliser des espaces libres et plantés inexistants aujourd'hui, qui apporteront une plus-value qualitative à la restructuration urbaine,

- à restructurer le maillage viaire, afin de connecter le quartier à son environnement.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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