Délibération 3-11 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

CONVENTION d’EQUIVALENCE

CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE

UNIVERSITE DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire National de Région de ROUEN, en tant qu’établissement d’enseignement artistique, cherche à établir des partenariats pédagogiques avec d’autres structures d’enseignement telles que l’Université de Rouen et avec en particulier son département de musicologie.

Les modalités de ce partenariat avec l’Université de Rouen doivent être inscrites dans une convention d’équivalence et une convention de partenariat pédagogique.

Les deux conventions ont pour objet d’éviter les doublons pédagogiques dans l’enseignement dispensé par les deux établissements et de nouer des liens solides et durables entre deux structures ayant même vocation.

Ce partenariat entre le Conservatoire National de Région et l’Université de Rouen est purement pédagogique et n’engage en aucune manière la Ville de Rouen en matière financière.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’équivalence ainsi que la convention de partenariat pédagogique entre le Conservatoire National de Région et l’Université de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.