Délibération 3-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU “BLOC SCENE”

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) chargé de la gestion de l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie à partir du 1er janvier 2004.

Cette nouvelle orientation s’accompagne de la réalisation, de 2003 à 2007, d’un programme de travaux pluriannuel de mise à niveau technique des deux grands ensembles fonctionnels “bloc scène” et "bloc administration" du théâtre des Arts, pour un montant total de 5.800.000 € H.T.

Deux opérations liées au "bloc administration" ont été lancées :

- la mise en place d’un rideau d’air chaud entre le hall et l’extérieur et la rénovation des gradateurs : travaux réalisés en 2003,

- le chauffage et renouvellement d’air : travaux actuellement en cours de réalisation.

Il vous est proposé d’engager une nouvelle opération. Elle concernera la réhabilitation du “bloc scène”.

Les travaux comprendront :

- une tranche ferme :

. réhabilitation du gril,

. remplacement des systèmes de levage,

. diverses adaptations techniques (cadre de scène, rideau d’avant-scène, pont-lumière, etc.),

- une tranche conditionnelle :

. remplacement du monte-décor,

. modification de la fosse d’orchestre,

. des équipements complémentaires de levage et d’éclairage.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée hors taxes, honoraires et provisions compris à :

- tranche ferme .......................... 3.236.500 €

- tranche conditionnelle ................. 918.600 €

soit un montant total de ................. 4.155.100 €

Bien que ces travaux soient financés par différents partenaires dans le cadre du Contrat d’Agglomération, la Ville de ROUEN, propriétaire du bâtiment et à ce titre maître d’ouvrage, doit assurer le pilotage de cette opération.

Pour mener à bien ce nouveau projet, il vous est proposé de recourir à un maître d’oeuvre spécialisé. Sa désignation interviendra selon la procédure de marché négocié, conformément aux articles 74-II et 35-I-2° du Code des Marchés Publics (attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants).

Après appel public de candidatures (première phase), les candidats seront choisis par la personne responsable du marché (au minimum 3 sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant) après avis d’un jury, qui entamera ensuite les négociations (2ème phase). Le choix du maître d’oeuvre fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Par ailleurs, il est nécessaire de constituer le jury de cette opération selon les dispositions du Code des Marchés Publics.

Ce jury sera présidé par le Maire ou son représentant et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire, président, ou son représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités, désignées par la personne responsable du marché (c’est à ce titre que seront proposés un représentant du Conseil Régional et de l’Etat, membres fondateurs de l’E.P.C.C., un représentant du Conseil Général, contributeur, et un représentant de l’administration de l'E.P.C.C.),

- le collège des professionnels, également désignés par la personne responsable du marché, en nombre au moins égal au tiers des membres du jury.

Peuvent participer également au jury, avec voix consultative, un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ainsi que le comptable public ou son représentant.

Il résulte des articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics que le collège des élus est composé, outre le Maire ou son représentant, de 5 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– adopter le principe de réalisation des travaux de réhabilitation du “bloc scène” au théâtre des Arts,

2.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération,

3.– autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure de marché négocié conformément aux dispositions des articles 74-II et 35-I-2° du Code des Marchés Publics,

- solliciter auprès de l’Etat, de la Région de Haute‑Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise des subventions les plus élevées possibles,

4.- procéder à la désignation de 5 délégués titulaires membres du jury et de 5 délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.