Délibération 17-2 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PETITE BOUVERIE

STADE MARCEL LEMIRE

RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONSENTI A L’A.S.P.T.T.

REPRISE DES INSTALLATIONS SPORTIVES

APPROBATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de Rouen a, par convention en date du 23 juin 1980, mis à disposition de l’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones de Rouen (A.S.P.T.T.) un ensemble de terrains lui appartenant et sis à Rouen, lieu-dit "La Petite Bouverie", en vue d’y réaliser diverses installations sportives.

Le bail emphytéotique consenti par la Ville porte sur les parcelles référencées DS 12, 14, 15, 16 et 26 pour une surface de 85.969 m². Il a été conclu pour une durée de 40 ans et doit prendre fin le 22 juin 2020.

Dans ce cadre, l’A.S.P.T.T. a réalisé à la Petite Bouverie le complexe sportif dit stade "Marcel Lemire" et comprenant :

- deux terrains de football en gazon,

- un terrain de football d’entraînement en stabilisé,

- un piste d’athlétisme et des aires de saut et de lancer,

- un bloc vestiaires/sanitaires,

- une maison de gardien,

- un bureau et une salle de réunion,

- quatre courts de tennis, dont 2 couverts, et un club‑house,

- une halle couverte pour l’entraînement hivernal d’athlétisme,

- une tribune de 150 places.

Confrontée aux désengagements de La Poste et de France Télécom, l'A.S.P.T.T. a proposé à la Ville de ROUEN de négocier la résiliation anticipée du bail emphytéotique du 23 juin 1980. Cette proposition a rencontré l'ambition de la Ville de réaliser, sur une parcelle de 15 hectares de son territoire, un site dédié aux sports et aux loisirs.

En ce qui concerne le sport, la Ville a déjà engagé des dépenses nécessaires à la remise à niveau des courts de tennis.

Pour les loisirs, dès cet été, la Ville proposera aux jeunes Rouennais de nouvelles activités dans ce cadre privilégié, à l'intérieur du dispositif Planète Vacances.

Enfin, en lien avec le tissu associatif, il est envisagé de proposer à un large public des activités de loisirs sportifs dès la saison 2004-2005.

Conformément au paragraphe 8 de l’article "Charges et conditions" dudit bail, cette résiliation anticipée a pour effet d’entraîner la remise gratuite à la Ville de Rouen de l’ensemble des ouvrages et installations réalisées par l’A.S.P.T.T.

L’ensemble du site ainsi que les installations qui y sont édifiées ont par ailleurs vocation à intégrer le domaine public communal.

Le devenir des sections de l'A.S.P.T.T. est garanti par une utilisation privilégiée, mais sans exclusivité, des équipements sur des créneaux définis. En contrepartie, le club omnisports conserve les charges d'emprunts contractés pour la réalisation de l'espace dédié au tennis.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la résiliation du bail emphytéotique consenti au profit de l’A.S.P.T.T. en date du 23 juin 1980 et portant sur l’ensemble immobilier dit "stade Marcel Lemire",

2.- constater le classement de cet équipement dans le domaine public communal,

3.- autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.