Délibération 14-1 du Vendredi 2 juillet 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL
CARTE SCOLAIRE 2004-2005
AVIS
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par lettre en date du 3 juin 2004 ci-jointe, M. l’Inspecteur d’Académie informe la Ville de ROUEN qu’il envisage le retrait d’un poste à l’école préélémentaire Françoise Dolto, à compter de la prochaine rentrée scolaire.
L’avis du Comité Technique Paritaire Départemental et du Conseil Départemental de l’Education Nationale sera recueilli au moment de l’examen des mesures de rentrée.
La Ville de ROUEN déplore cette manière de procéder qui ne permet pas une analyse globale de la situation et considère que la faiblesse des effectifs de l’école Françoise Dolto était connue et prévisible depuis le début de l’année scolaire.
Ce retrait aurait pu être examiné lors des mesures de carte scolaire soumises à l’avis du Conseil Municipal du 27 février 2004.
A l’instar des arguments déjà présentés lors du débat sur la carte scolaire qui ne concernait que des fermetures en écoles élémentaires, la Ville de ROUEN souhaite :
- marquer son attachement à un service public de qualité dans un quartier en restructuration,
- accompagner les mesures de revitalisation urbaine, engagées dans le cadre du Grand Projet de Ville,
- envisager de créer, en concertation avec l’Inspection Académique et la Caisse d’Allocations Familiales, une structure appropriée à l’accueil des enfants de 2 ans.
Toutefois, eu égard aux effectifs de cette école (45 enfants au maximum), la Ville de ROUEN ne peut que prendre acte du retrait de ce poste, sous réserve qu’au terme des pourparlers engagés avec les instances concernées, la structure précitée puisse être mise en place.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre cet avis, en sollicitant, le moment venu, la réaffectation du poste pour l’accueil des enfants de 2 ans.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL
CARTE SCOLAIRE 2004-2005
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, par lettre du 3 juin 2004, M. l’Inspecteur d’Académie informe la Ville de ROUEN qu’il envisage le retrait d’un poste à l’école préélémentaire Françoise Dolto,
- Que la Ville de ROUEN souhaite :
. marquer son attachement à un service public de qualité dans un quartier en restructuration,
. accompagner les mesures de revitalisation urbaine, engagées dans le cadre du Grand Projet de Ville,
. envisager de créer, en concertation avec l’Inspection Académique et la Caisse d’Allocations Familiales, une structure appropriée à l’accueil des enfants de 2 ans,
- Que les effectifs de l’école maternelle Françoise Dolto (45 enfants au maximum) ont diminué,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
– prend acte du projet de fermeture de la classe susvisée, en sollicitant, le moment venu, la réaffectation du poste pour l’accueil des enfants de 2 ans.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,