Délibération 12-3 du Vendredi 2 juillet 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET MUSEE DES ANTIQUITES
(ANCIEN MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE)
RENOVATION DES FACADES
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibérations des 31 janvier 2003, 16 mai 2003 et 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation de travaux de rénovation des façades du muséum d'Histoire Naturelle et du musée des Antiquités, pour un montant de 337.840 € T.T.C.
Ces travaux font l’objet d’une aide du Département de la Seine-Maritime à hauteur de 100 % du montant hors taxes des travaux, correspondant à la façade principale, dans la limite de 224.491 €.
L'attribution du marché a été effectuée après appel d'offres, pour un montant de 255.982,87 € T.T.C.
En cours de chantier, il est apparu indispensable d’effectuer le remplacement de pierres et la réparation d'enduits au-dessus de la sortie de secours dénommée "retour façade Nord", afin de sécuriser celle-ci.
Un devis a été demandé au titulaire du marché. Il s'élève à 30.000 € H.T., soit 35.880 € T.T.C. (marché initial de 255.982,87 € T.T.C.), soit + 14,02 %.
Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 16 juin 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.
Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 291.862,87 € T.T.C.
Ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2.– autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 03.209 à intervenir avec l'entreprise LANFRY.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET MUSEE DES ANTIQUITES
(ANCIEN MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE)
RENOVATION DES FACADES
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 31 janvier 2003, 16 mai 2003 et 26 septembre 2003, autorisant la réalisation de travaux de rénovation de la façade du muséum d'Histoire Naturelle et du musée des Antiquités, pour un montant de 337.840 € T.T.C.,
- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 16 juin 2004,
CONSIDERANT :
- Qu’il est apparu, en cours de chantier, indispensable de réaliser des travaux de sécurisation de l’appareillage des pierres au-dessus de la sortie de secours,
- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d’un avenant, pour un montant de 30.000 € H.T., soit 35.880 € T.T.C.,
- Que ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03.209 "rénovation de façade" : LANFRY, plus-value de 30.000 € H.T., soit 35.880 € T.T.C.,
2.– autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 03.209 à intervenir avec l'entreprise LANFRY,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,