Délibération 12-2 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

MODIFICATION DE L’ENVELOPPE PREVISIONNELLE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE – FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge, pour un montant de 461.000 € T.T.C. et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Conformément à la délibération précitée, un marché sans formalités préalables a été passé après consultation avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL, retenu sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 297.000 € H.T., assortie d'un taux de tolérance "études" de 4 %. Le forfait provisoire de rémunération était de 47.520 € H.T. pour un taux de 16 %.

En cours d’études, la Ville a précisé son programme en augmentant les prestations liées à l’accueil du public.

L'avant-projet définitif a été établi sur ces modifications. Il prévoit un coût prévisionnel de 460.000 € H.T. Ce coût étant supérieur à l'enveloppe financière affectée aux travaux, le taux de tolérance "études" (4 %) est supprimé et le taux de rémunération ramené à 14 %, ceci en accord avec le maître d'oeuvre. Conformément à la législation, le coût prévisionnel des travaux permet d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre. Celui-ci s'élévera à 64.400 € H.T., soit 77.022,40 € T.T.C. (dépassement de 35,52 % par rapport au marché initial).

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux, le forfait définitif de rémunération, supprimer le taux de tolérance "études" et prolonger, en conséquence, les délais d’études.

Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 16 juin 2004 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération se trouve portée à 710.000 € T.T.C., honoraires et provision compris.

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert par lots séparés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la modification du programme initial,

2.- accepter l'avant-projet définitif,

3.- retenir pour cette opération une enveloppe financière prévisionnelle estimée à 710.000 € T.T.C.,

4.- autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant n° 1 au marché n° 03.096 à intervenir avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL, fixant le forfait définitif de rémunération à 64.400 € H.T., soit 77.022,40 € T.T.C.,

- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires publics et privés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

MODIFICATION DE L’ENVELOPPE PREVISIONNELLE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE – FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19, 33 et 57 à 59,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, décidant la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 16 juin 2004,

CONSIDERANT :

- Qu'il est proposé de modifier le programme de l’opération et d'adopter l'avant-projet définitif relatif aux travaux d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge,

- Qu'un avenant est nécessaire pour fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération et prolonger les délais d’études,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la modification du programme initial,

2.- accepte l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 460.000 € H.T.,

3.– retient pour cette opération une enveloppe financière prévisionnelle estimée à 710.000 € T.T.C.,

4.– autorise M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 03.096 à intervenir avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL, fixant le forfait définitif de rémunération à 64.400 € H.T.,

- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires publics et privés,

5.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux), 1322 (Régions), 1323 (Départements), 1325 (groupements de collectivités) et 1328 (autres).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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