Délibération 0-1 du Vendredi 2 juillet 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors des séances des 13 avril 2001, 22 janvier 2002, 31 janvier 2003 et 23 janvier 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122‑22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 14 mai 2004.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2004/50

Autorisation d'accorder, à titre exceptionnel, la gratuité de l'entrée au musée Corneille et au pavillon Flaubert le dimanche 2 mai 2004, dans le cadre de l'opération de promotion des musées intitulée "Printemps des Musées".

2.- Réf. 2004/53

Autorisation de réviser les tarifs de location des salles municipales à compter du 1er mai 2004, selon un barème représentant une augmentation limitée à 2 % par rapport au barème en vigueur.

Emprunts (article L.2122-22-3)

3.- Réf. 2004/51

Autorisation de signer un avenant à l'ensemble des contrats d'emprunt souscrits en taux variables auprès de DEXIA, en vue de les compacter en un seul emprunt, pour un montant global de 19.752.643,29 €, et d'en réduire ainsi la charge financière.

4.- Réf. 2004/55

Autorisation de rembourser par anticipation l'emprunt n° 395220 Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de capital restant dû de 40.249,46 €.

5.- Réf. 2004/59

Autorisation de souscrire, auprès de CDC-IXIS, un contrat d'échange de taux (SWAP), au titre de l'emprunt long terme Caisse d'Epargne n° 20350610, afin d'en réduire la charge financière.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

6.- Réf. 2004/52

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société BETURE, en vue de procéder à une mission de conseil et de définition des besoins en réseaux des quartiers Ouest, pour un montant de 26.880,10 € T.T.C.

. Montant de la dépense : 26.880,10 € T.T.C.

7.- Réf. 2004/61

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, reconductible deux fois, avec la société LEVAGNEUR, en vue de procéder à des travaux de fauchage de talus, pour un montant de 41.850,43 € T.T.C.

. Montant de la dépense : 41.850,43 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

8.- Réf. 2004/54

Autorisation de signer un bail avec la S.C.I. FOSSET, pour la location de locaux à usage de bureaux sis 2, rue Jean Lecanuet, en vue d'y installer une partie de la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales.

. Montant de la dépense annuelle : 11.400 € T.T.C. au titre du loyer et 2.000 € au titre des charges.

9.- Réf. 2004/57

Autorisation de signer un contrat de location avec la société SE.DE.CO., en vue de la location, pour une durée de trois ans, de photocopieurs à destination du public des bibliothèques Jacques Villon, Roger Parment et Saint-Sever.

. Montant total de la dépense annuelle : 2.726,88 € T.T.C.

10.- Réf. 2004/60

Autorisation de signer un bail avec le cabinet JOURDAINNE, pour la location d'un appartement sis 46, rue Abbé de l'Epée, en vue de procurer un logement de fonction au chef de service de la Police Municipale.

. Montant de la dépense annuelle : 5.940 € au titre de loyer et 876 € au titre des charges.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

11.- Réf. 2004/39

Autorisation d'actualiser la régie d'avances "Centre de loisirs" de la Direction de la Jeunesse et des Sports, en fixant à 800 € par mois le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur.

12.- Réf. 2004/40

Autorisation d'actualiser la régie de recettes "Opération Planète Vacances" de la Direction de la Jeunesse et des Sports, en fixant à 3.000 € le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

13.- Réf. 2004/41

Autorisation d'actualiser la régie d'avances "Maison du Plateau" de la Direction de la Jeunesse et des Sports, en fixant à 150 € par mois le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur.

Aliénation de biens mobiliers (article L.2122-22-10)

14.- Réf. 2004/62

Autorisation de céder un chariot élévateur réformé de marque Poney Rock 450 à la société LOUTZ, située 47, rue de la République 76240 BONSECOURS, pour un montant de 1.794 € T.T.C.

. Montant de la recette : 1.794 € T.T.C.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

15.- Réf. 2004/48

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) COLIN, VOINCHET, RADIGUET et ENAULT une somme de 3.430,37 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, devant le Tribunal de Grande Instance, dans l'action intentée par la Ville de ROUEN contre le groupe Bertin Immobilier, visant à obtenir la résolution pour vice caché de la vente intervenue le 29 décembre 1992.

. Montant de la dépense : 3.430,37 € T.T.C.

16.- Réf. 2004/49

Autorisation de payer à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) Jean-Pierre MARCILLE une somme de 3.278,92 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention, devant le Tribunal de Grande Instance, dans l'action intentée par la Ville de ROUEN contre le groupe Bertin Immobilier, visant à obtenir la résolution pour vice caché de la vente intervenue le 29 décembre 1992.

. Montant de la dépense : 3.278,92 € T.T.C.

17.- Réf. 2004/56

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE, TRESTARD et CHERRIER une somme de 5.867,29 € correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant la Ville à la liquidation judiciaire de la Société du Parc Aquatique de l'Ile Lacroix (S.P.A.I.L.), devant le Tribunal de Grande Instance.

. Montant de la dépense : 5.867,29 €

Actions en justice (article L.2122-22-16)

18.- Réf. 2004/58

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par un agent municipal, responsable d'études, celui-ci sollicitant l'annulation des décisions des 24 octobre, 5 novembre 2003 et 26 mars 2004, stipulant la rupture de son contrat à durée déterminée à l'issue de la période d'essai.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.