Délibération 7-1 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLICE MUNICIPALE

REAMENAGEMENT DES LOCAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin que la Police Municipale puisse garantir une meilleure efficacité du service rendu aux Rouennais et assurer au mieux les missions qui lui sont dévolues, ses locaux ont besoin d’être étendus et modernisés.

La création d’une Salle Opérationnelle d’Information et de Commandement (S.O.I.C.), projet phare de cette restructuration, permettra une gestion informatisée et optimisée de l’ensemble de l’activité. Les flux d’information y seront concentrés et la coordination avec les différents partenaires de la Police Municipale, notamment la Police Nationale, en sera renforcée.

L’activité courante, constituée de la gestion des objets trouvés, des réclamations de nos concitoyens, de la fourrière automobile, de la fourrière animale, de la gestion des personnels et des interventions, sera répertoriée sur une main courante informatique permettant une meilleure mobilisation des moyens mis en oeuvre.

Ce cadre technique sera adaptable à l’évolution probable des missions de la Police Municipale et permettra des activités de télésurveillance et de vidéosurveillance.

Une extension et une rénovation du bâtiment sont également programmées, l’ensemble devenant ainsi le véritable coeur opérationnel de la Police Municipale.

Le coût global de ce projet de réaménagement s’élève à 300.000 € T.T.C., répartis comme suit :

- travaux d’extension et de rénovation ........ 125.000 €

- Salle Opérationnelle d’Information

et de Commandement .......................... 60.000 €

- matériels informatiques et réseaux .......... 110.000 €

- mobilier .................................... 5.000 €

Le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales dispose de crédits destinés à financer ce type de projet allant dans le sens de l’intérêt général, au titre de l’article 67-51 de son budget.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de l’obtention, auprès du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, d’une subvention exceptionnelle d’un montant prévisionnel de 80.000 € au titre des travaux de réaménagement des locaux de la Police Municipale.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLICE MUNICIPALE

REAMENAGEMENT DES LOCAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Eric CESARI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Le budget alloué aux travaux de réaménagement des locaux de la Police Municipale,

- La possibilité pour la Ville d’obtenir une subvention exceptionnelle du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, en vue du financement du projet précité,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de solliciter auprès du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales une subvention exceptionnelle au titre de l’article 67-51 de son budget, pour le réaménagement des locaux de la Police Municipale,

2.- autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention, d’un montant prévisionnel de 80.000 €,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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