Délibération 5-1 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre quatre rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES SUITE A DES VACANCES DE POSTES ET DE LA REUSSITE AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

1.- Ajustements de la qualification des emplois résultant des vacances de postes

Suite à des vacances, 17 ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes. Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

2.- Ajustements de la qualification des emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale

Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes et des transformations d’emplois :

1.- Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2004, il vous est proposé les créations suivantes :

- 1 emploi d'agent de surveillance de la voie publique à la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales,

- 1 emploi d'assistant qualifié de conservation du patrimoine pour assurer la mise en oeuvre d’un programme de modernisation du réseau informatique souhaité pour les bibliothèques et la médiathèque, ainsi qu’1 poste d’adjoint administratif chargé de l’accueil et de la surveillance de la bibliothèque Villon,

- 1 emploi d’ingénieur à la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique, chargé de l’exploitation, du suivi et de la maintenance de tous les systèmes d’exploitation centralisés de la Ville.

Cette création sera financée par un virement de crédits à partir des crédits de sous-traitance externe de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique.

Par ailleurs, dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, il est proposé de procéder à des nouvelles pérennisations d’"Emplois Jeunes" ainsi qu’à l’intégration de 5 agents horaires et de créer à cet effet :

- 1 emploi de rédacteur au service de la Démocratie Locale,

- 1 emploi d’agent d’animation à la Direction de la Vie Scolaire,

- 5 emplois d’agents d’entretien à la Direction de la Petite Enfance, compensés en majeure partie par la diminution des crédits Equivalents Temps Complet (E.T.C.) correspondants.

2.- Transformations d’emplois

Au sein du Département des Affaires Financières, Economiques et Juridiques :

- transformation d’un emploi d’attaché en emploi de directeur – chef du dispositif Zone Franche Urbaine, à compter du 1er juin 2004.

Au sein de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique :

- transformation d’un emploi d’agent administratif en emploi de technicien supérieur maintenance et intégration réseau.

Cette transformation sera financée par un virement de crédits à partir des crédits de sous-traitance externe de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique.

III.- PERSONNELS NON AFFECTES

Depuis 2003, les agents nouvellement admis en congé de longue maladie ou de longue durée ne font plus l’objet de créations de postes sur la rubrique Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée et sont maintenus au sein des effectifs de leur service d’appartenance. Les emplois initialement créés sur cette rubrique sont progressivement retirés du tableau des effectifs à l’occasion du départ en retraite des agents ou de leur réintégration dans un service.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’ajuster l’effectif de cette rubrique en supprimant 1 emploi d’adjoint administratif et 2 emplois d’agent d’entretien qualifié devenus vacants.

De la même façon, pour tenir compte des mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2004, il vous est proposé d’ajuster l’effectif sur la rubrique "Mise à disposition" en supprimant 3 emplois devenus vacants : un moniteur-éducateur, un agent administratif qualifié et un agent technique principal.

IV.- DISPOSITIONS DIVERSES

Ces dispositions concernent la prolongation d’un contrat à durée déterminée et une mise à disposition.

- Prolongation d’un contrat à durée déterminée

Il vous est proposé de prolonger de 3 mois l’emploi d’ingénieur, initialement créé pour une durée de 6 mois, afin d’assurer l’achèvement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

- Mises à disposition

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents et après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, la mise à disposition auprès de l’association de la Sablière, d’un agent d’entretien titulaire.

Cet agent possédant le diplôme d’auxiliaire de puériculture serait affecté en renfort, à la halte-garderie, en prévision de la future Maison de l’Enfance.

Cette mise à disposition serait effectuée, à titre gracieux, pour une durée d’un an renouvelable à compter du 1er juin 2004.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe,

2.- autoriser M. Le Maire à signer les actes à intervenir, notamment pour la mise à disposition de personnel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.