Délibération 4-12 du Vendredi 14 mai 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 20, RUE LETHUILLIER PINEL
MISE A DISPOSITION DU ROUEN-ATHLETIC-CLUB
GRATUITE DU LOYER
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d’un local situé 20, rue Lethuillier Pinel, cadastré en section IK 202, d’une superficie d’environ 60 m² et devenu libre de toute occupation.
L’association Rouen-Athlétic-Club (R.A.C.), locataire de la Ville depuis de nombreuses années, a dû quitter les lieux mis à sa disposition avenue des Canadiens, ceux-ci ayant fait l’objet d’une démolition en raison de leur vétusté.
Le R.A.C. a accepté l’offre de relogement proposée par la Ville dans les locaux 20, rue Lethuillier Pinel, afin de lui permettre de continuer l’exercice de ses activités.
Il convient donc qu’une convention fixant les conditions de mise à disposition soit signée entre la Ville et l’association.
La mise à disposition serait accordée gratuitement, pour une durée de trois ans, l’association prenant à sa charge le coût de ses fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 3.600 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre le R.A.C. et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite d’un local situé 20, rue Lethuillier Pinel, pour une durée de trois ans, à l’association Rouen-Athlétic-Club, celle-ci prenant à sa charge le coût de ses abonnements et consommations en fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères afférents au local,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 20, RUE LETHUILLIER PINEL
MISE A DISPOSITION DU ROUEN-ATHLETIC-CLUB
GRATUITE DU LOYER
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN est propriétaire d’un local situé 20, rue Lethuillier Pinel à ROUEN, cadastré en section IK 202 et devenu libre de toute occupation,
- Que les locaux situés avenue des Canadiens dans lesquels était implantée depuis de nombreuses années l’association Rouen‑Athlétic-Club (R.A.C.) ont dû être démolis en raison de leur vétusté,
- Que le R.A.C. a accepté l’offre de relogement dans l’immeuble sis 20, rue Lethuillier Pinel qui lui a été faite par la Ville et qu’il convient en conséquence de procéder à la signature d’une convention fixant les modalités de cette mise à disposition,
- Que la mise à disposition des locaux serait accordée gratuitement, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 3.600 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de locaux situés 20, rue Lethuillier Pinel au profit de l’association Rouen-Athlétic-Club, pour une durée de trois ans, sans contrepartie de loyer mais avec une prise en charge par l’association des fluides et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,