Délibération 3-7 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

REMUNERATION DES JURYS DU DIPLOME D’ETUDES MUSICALES REGIONAL

MODIFICATIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire National de Région de ROUEN participe depuis 1999 à l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales (D.E.M.) avec les Ecoles Nationales de Musique et de Danse de DIEPPE, d’EVREUX, du HAVRE, de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON et de GRAND-COURONNE.

Ce Diplôme d’Etudes Musicales permet une stimulation plus grande des étudiants du fait de rencontres plus fréquentes et une homogénéisation des cursus au niveau régional.

Les conditions de l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales ont été fixées par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 1999.

Le coût de mise à disposition des membres du jury du Diplôme d’Etudes Musicales régional, comprenant leur rémunération et leur déplacement, avait été estimé lors de la délibération de 1999 à 2.000 F (304,90 €) par jour et à 1.200 F (182,94 €) pour une demi-journée. Jusqu’à présent, les barèmes de rémunération nette des jurys étaient de 1.000 F (152,45 €) pour une journée et de 700 F (106,71 €) pour une demi-journée.

La rémunération des jurys du D.E.M. régional fait l’objet d’une subvention de la part du ministère de la Culture, compensant intégralement ces dépenses.

Compte tenu de l’augmentation générale des traitements intervenue depuis 1999 et du fait que les barèmes de rémunération n’ont pas été revus depuis la première session du D.E.M. régional, il apparaît indispensable que ces taux puissent être réévalués.

S’agissant des frais de déplacement, ces derniers sont pris en charge sur la base du décret 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales.

S’agissant de la rémunération, les services du ministère de la Culture souhaitent réévaluer la rémunération nette des jurys. Cette revalorisation se ferait selon la grille suivante :

Il sera donc demandé une réévaluation de la subvention de fonctionnement allouée chaque année par l’Etat, répercutant ainsi cette revalorisation des tarifs.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter la nouvelle tarification de rémunération des membres de jury du D.E.M. régional,

2.- autoriser son application dès la prochaine session du D.E.M. régional.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.