Délibération 17-1 du Vendredi 14 mai 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE
PISCINE
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE
CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne, pour un montant de 2.270.000 € T.T.C., et autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.
Le coût prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre et de la mission O.P.C. (Ordonnancement – Pilotage - Coordination) était estimé à 186.000 € H.T.
Conformément aux dispositions de l'article 74-II-2 du Code des Marchés Publics, le jury, constitué à cet effet, a formulé un avis qui a permis de sélectionner trois concurrents parmi les candidatures reçues, à savoir les groupements :
- S.A. GAUDRIOT / ARCOS / J. DUBOIS,
- ETHIS S.A.R.L. / COSTE / B.E.T. Paul LIDOVE / Guillaume DESFORGES,
- GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE.
A la suite des négociations entreprises par la personne responsable du marché, il vous est proposé de retenir l'offre du groupement conjoint GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE, pour un montant de 164.720 € H.T., soit 197.005,12 € T.T.C.
La mission sera une mission de base à laquelle est ajoutée la mission O.P.C.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider de retenir le groupement conjoint GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne,
2.- autoriser M. le Maire à signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 164.720 € H.T. (197.005,12 € T.T.C.), ainsi que les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE
PISCINE
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE
CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 74-II-2,
- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, décidant la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,
- L'arrêté de M. le Maire de Rouen en date du 4 novembre 2003, portant nomination des membres du jury de maîtrise d'oeuvre de l'opération susvisée,
CONSIDERANT :
- L'avis du jury constitué à cet effet et réuni le 19 novembre 2003, proposant de négocier avec les trois candidats suivants :
- groupement S.A. GAUDRIOT / ARCOS / J. DUBOIS,
- groupement ETHIS S.A.R.L. / COSTE / B.E.T. Paul LIDOVE / Guillaume DESFORGES,
- groupement GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de retenir le groupement conjoint GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Docteur Duchêne,
2.- autorise M. le Maire à signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 164.720 € H.T. (197.005,12 € T.T.C.), ainsi que les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,