Délibération 14-1 du Vendredi 14 mai 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE CATHERINE GRAINDOR
RESTRUCTURATION
MAITRISE D'OEUVRE
TRANSFERT DU MARCHE
AVENANT N° 3
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 8 décembre 2000, le Conseil Municipal a décidé la restructuration de l'école maternelle Catherine Graindor, consécutive à la démolition et la reconstruction de la halte routière rue des Charrettes.
La maîtrise d'oeuvre a été confiée au groupement Atelier J. ETIENNE/REBER/SICRE/SOGETI, par marché négocié notifié le 25 avril 2002.
Par courrier du 15 mars 2004, l'Atelier J. ETIENNE, sis 16, rue du Bailliage, a informé la Ville qu'il avait changé de forme juridique pour devenir une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) : société Atelier J. ETIENNE/Y. FRECHON avec effet au 1er janvier 2004. Il est donc nécessaire de transférer le marché afin de régler le solde des honoraires.
La société nouvellement créée présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché. Aussi, vous est‑il demandé d'autoriser la conclusion d'un avenant de transfert.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 3 relatif au transfert du marché précité de l'Atelier J. ETIENNE à la société Atelier J. ETIENNE/Y. FRECHON.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE CATHERINE GRAINDOR
RESTRUCTURATION
MAITRISE D'OEUVRE
TRANSFERT DU MARCHE
AVENANT N° 3
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2000, relative à la restructuration de l'école maternelle Catherine Graindor,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 15 mars 2004, l'Atelier J. ETIENNE, sis 16,rue du Bailliage 76000 ROUEN, titulaire du marché n° 02.088 "maîtrise d'oeuvre – restructuration de l'école maternelle Catherine Graindor", a informé la Ville qu'il avait changé de forme juridique pour devenir une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) : société Atelier J. ETIENNE/Y. FRECHON, avec effet au 1er janvier 2004,
- Que la société Atelier J. ETIENNE / Y. FRECHON présente les qualificatons et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 3 relatif au transfert du marché précité de l'Atelier J. ETIENNE à la société Atelier J. ETIENNE/Y. FRECHON.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,