Délibération 13-1 du Vendredi 14 mai 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2004
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’autorisation de programme 2002/1 "Maintenance du patrimoine" d’un montant total de 10.172.332 € T.T.C., 2.423.758 € T.T.C. ont déjà été engagés et réalisés.
Le programme prévisionnel pour l’année 2004 a été élaboré sur la base d’un relevé exhaustif de l’état des voiries. Une priorité a été établie, qui fait ressortir pour 2004 une liste de voies dont le traitement est devenu nécessaire à très brève échéance.
Il vous est donc proposé d’arrêter la liste prévisionnelle des opérations qui pourraient être réalisées durant l’année 2004.
Localisation | Tronçon |
Rue aux Anglais | Rondeaux - Europe |
Rue de Jussieu | Martyrs de la Résistance - Brémontier |
Rue Sainte-Amélie | Ile Lacroix |
Rue Blaise Pascal | Gadeau de Kerville - Bretagne |
Rue de la Mare du Parc | Elbeuf-limite SOTTEVILLE-LES-ROUEN |
Rue des Voûtes | H. Vermont - limite MONT-SAINT-AIGNAN |
Rue d’Herbouville | Crevier – Saint-Maur |
Rue Henri Vermont | Voûtes – Richard Lenoir |
Rue de Tunis - Mogador | Manchon Frères – Constantine |
Rue Bras de Fer | Yser – Avalasse |
Rue du Docteur Léonard | Bouilhet – limite BIHOREL |
Rue Quesney | Gibert – limite BIHOREL |
Rue Victor Boucher | Boulingrin – Francis Yard |
Petite rue de la Rampe | Boulingrin – Francis Yard |
Rue Franz Liszt | Veyssière – Chopin |
Rue Sainte-Claire | Saint-Hilaire |
Passage Jouvenet | Jouvenet – Abbé Bazire |
Rue des Frères Nicolle | |
Rue du Clos Thirel |
Cette liste est susceptible d’évoluer, si des priorités surviennent.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ce programme est évaluée à 1.003.344 € H.T. (soit 1.200.000 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme de rénovation des voiries pour l’année 2004 et son enveloppe financière prévisionnelle,
2.- décider de sa réalisation,
3.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offre ouvert constitué d’un lot n° 1 "travaux de voirie" et d’un lot n° 2 "travaux et signalisation – réfections après travaux et signalisation temporaire durant les chantiers",
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2004
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Le programme de rénovation des voiries communales pour l’année 2004,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de rénovation de voiries communales pour l’année 2004 et son enveloppe financière prévisionnelle estimée à 1.003.344 € H.T. (soit 1.200.000 € T.T.C.), toutes natures de dépenses confondues,
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offre ouvert à deux lots pour l’ensemble des travaux de voirie et de signalisation,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appels d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fourniture ou prestations,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillages techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 13-1ann.pdf | 30.6 Ko |