Délibération 10-2 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de ROUEN doit faire réaliser des diagnostics afin de localiser les matériaux contenant de l'amiante ou du plomb dans l'ensemble des bâtiments dont elle est propriétaire.

A cet effet, l'usage d'un marché à bons de commande apparaît nécessaire.

Il vous est donc proposé de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché pour une durée d'un an, reconductible deux fois.

Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

- minimum : 80.000 € H.T.

- maximum : 210.000 € H.T.

Le montant global des prestations réalisables au titre de ce marché, sur la durée totale du marché, s'élèverait donc à :

- minimum : 240.000 € H.T.

- maximum : 630.000 € H.T.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels précités et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 57 à 59 et 71-I-1,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande pour effectuer, dans les bâtiments communaux, des repérages des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels à 80.000 € H.T. et 210.000 € H.T., soit 240.000 € H.T. et 630.000 € H.T. sur la durée totale du marché (un an reconductible deux fois), et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.– autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d'études) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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