Délibération 1-1 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

CENTRE COMMERCIAL DU VAL GRIEU

AMENAGEMENT DES ABORDS

APPEL D'OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 22 mars 2002, le Conseil Municipal avait décidé de lancer l'opération de réaménagement des abords du centre commercial du Val Grieu, dans le quartier des Sapins. Celle-ci prévoyait en particulier une intervention sur les espaces extérieurs tournés vers la rue Albert Dupuis ainsi que le traitement de cette voie.

Dans cette perspective et comme prévu dans la délibération, une consultation a été lancée en 2003 en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre.

Les propositions parvenues dans le cadre de cette procédure ont fait apparaître un certain nombre d'insuffisances et aucune d'entre elles n'a été retenue.

Il a alors été décidé de confier au service Etudes et Travaux de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat une mission de conception pour une opération réalisée en liaison avec les habitants et les commerçants du quartier.

Un consensus est apparu pour que soient mis en oeuvre une recomposition des cheminements existants ainsi que l'aménagement des espaces verts aux abords du centre commercial.

Il est prévu également la création d'un parking à l'angle de la rue du Chanoine Maubec, ainsi qu'un rééquilibrage de l'éclairage public.

Les crédits alloués à cette opération ont été fixés à 630.000 € T.T.C. L'estimation financière réalisée amènerait un montant de l'opération de 698.050 € T.T.C., soit un dépassement de 68.050 € T.T.C.

Cette opération se décompose en 3 lots ("voirie", "éclairage" et "espaces verts").

Compte tenu de cette contrainte financière, des options ont été identifiées pour les lots 1 et 2 (travaux de voirie et d'éclairage à l'arrière du centre commercial), de manière à ne pas dépasser l’enveloppe initiale de 630.000 € T.T.C.

Les options seront retenues dès lors que le montant total des propositions des entreprises pour cette opération rentrera dans l'enveloppe financière.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme de l'opération précitée et décider de sa réalisation, dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle de 630.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert en 3 lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- régler les dépenses afférentes au marquage au sol, au coordonnateur de sécurité et à la remise en état du pignon d'une case commerciale, dans le cadre des marchés annuels à bons de commande,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- passer des marchés selon une procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations qui pourraient se révéler nécessaires lors du déroulement du chantier,

3- autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville des subventions au taux le plus élevé possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

CENTRE COMMERCIAL DU VAL GRIEU

AMENAGEMENT DES ABORDS

APPEL D'OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 10, 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2002,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil Municipal a décidé de lancer l'opération de réaménagement des abords du centre commercial du Val Grieu, dans le quartier des Sapins,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le programme de l'opération et décide de sa réalisation, dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle de 630.000 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert en 3 lots ("voirie", "éclairage public" et "espaces verts"), avec une tranche conditionnelle pour les deux premiers lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- régler les dépenses afférentes au marquage au sol, au coordonnateur de sécurité et à la remise en état du pignon d'une case commerciale, dans le cadre des marchés annuels à bons de commande,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

- passer des marchés selon une procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations qui pourraient se révéler nécessaires lors du déroulement du chantier,

3- autorise M. le Maire à solliciter auprès du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville des subventions au taux le plus élevé possible,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours) article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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