Délibération 0-3 du Vendredi 14 mai 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D'UN DELEGUE
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL/COMITE DE COORDINATION
DE LA GRAND’MARE
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’association Centre Social/Comité de Coordination de la Grand’Mare développe depuis 1975, dans ce quartier des Hauts de ROUEN, une action d’animation de la vie collective, en suscitant notamment l’organisation d’activités sociales, familiales, sportives, éducatives et culturelles.
L’association, dont le siège social est fixé dans les locaux du centre municipal André Malraux, vient d’apporter à ses statuts une modification consistant à adjoindre aux deux collèges des associations et des usagers qui la composent un troisième collège de membres ouvert aux institutions participant à son financement, chacune pouvant y désigner un représentant.
Tel est le cas de la Ville de ROUEN qui a conclu une convention d’objectifs avec cette association, le 9 avril 2002, et lui alloue une subvention annuelle de fonctionnement, qui s’élève, au budget primitif 2004, à 67.992 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation d’un délégué au sein de cette association, mandat pour lequel je vous propose la candidature de M. Bruno DEVAUX, Adjoint.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D'UN DELEGUE
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL/COMITE DE COORDINATION
DE LA GRAND’MARE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les statuts de l’association Centre Social/Comité de Coordination de la Grand’Mare,
CONSIDERANT :
- Que l’article 3 des statuts visés ci-dessus prévoient que les institutions participant au financement de l’association sont membres de celle-ci et doivent désigner à ce titre un représentant,
- Qu’il y a lieu pour le Conseil Municipal de procéder à une telle désignation, la Ville de ROUEN contribuant financièrement au fonctionnement de l’association sous la forme d’une subvention,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne en qualité de délégué au sein de l’association Centre Social/Comité de Coordination de la Grand’Mare : M. Bruno DEVAUX.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,