Délibération 0-2 du Vendredi 14 mai 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D'UN DELEGUE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE
ROUEN DEVELOPPEMENT
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 13 avril 2001, modifiée par délibérations du 28 mai 2001 et du 26 septembre 2003, vous avez désigné 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour vous représenter au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) ROUEN Développement.
Mme Valérie FOURNEYRON ayant démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale, il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de ROUEN Développement, où elle vous représentait en qualité de délégué titulaire.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation nécessaire.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 MAI 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D'UN DELEGUE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE
ROUEN DEVELOPPEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- La délibération du 13 avril 2001, modifiée par délibérations du 28 mai 2001 et du 26 septembre 2003,
CONSIDERANT :
- Que, Mme Valérie FOURNEYRON ayant démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale, il y a lieu de réattribuer le mandat de délégué titulaire que le Conseil Municipal lui avait donné pour le représenter au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) ROUEN Développement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne en qualité de délégué titulaire au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) ROUEN Développement :
- Mme Brigitte BLONDEL,
2.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte, autorise le délégué désigné ci-dessus pour représenter la Ville au sein de la S.A.I.E.M. ROUEN Développement à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de cette société.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,