Délibération 9-7 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :
I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2004 :
1.- Répartition de la provision générale "Subventions aux associations diverses", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 244.097 €, de la manière suivante :
a- 1.500 € sur la provision "Anciens combattants et victimes de guerre", répartis de la manière suivante :
- 1.500 € au Souvenir Français, afin de participer aux travaux de rénovation du carré militaire du cimetière Saint-Sever.
b- 22.000 € sur la provision "Politique d’insertion", répartis de la manière suivante :
- 22.000 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, au titre de la participation de la Ville de ROUEN à son activité dite d’autobus sur les Hauts de ROUEN.
c- 10.000 € sur la provision “Congrès et manifestations”, répartis de la manière suivante :
- 10.000 € à l’association “Les Dragons vous ramènent”, pour son programme de lutte contre la conduite avec des capacités affaiblies.
2.- Répartition de la provision "Congrès et manifestations", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 5.800 € :
- 500 € à l’Observatoire des Femmes, au titre de l’organisation d’un colloque, le 20 mars 2004, sur le thème “Mixité, enjeux et résistances”,
- 1.500 € à l’Institut du Droit International des Transports (I.D.I.T.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités.
3.- Répartition de la provision “C.O.S.C.” :
- 33.162 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, en complément de la subvention de fonctionnement votée lors du budget primitif 2004.
4.- Répartition de la provision “Enseignement”, dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.670 € :
- 1.524 € à l’institution Arc-en-Ciel, au titre de son fonctionnement pour l’exercice 2004.
5.- Répartition de la provision "Université", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 2.015 € :
- 1.500 € à l’Association Humanitaire et de Prévention des Etudiants de ROUEN (A.H.P.E.R.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités, notamment dans le cadre du projet “Etudiants volontaires”.
6.- Répartition de la provision "Sport – Aide au matériel", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 8.476 € :
- 1.500 € à l’Association Sportive des P.T.T. de ROUEN (A.S.P.T.T.), afin de lui permettre d’acquérir une dizaine de jeux de maillots.
7.- Répartition de la provision "Sport – Changement de division", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 30.000 € :
- 3.000 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.), au titre de l’accession en 1ère division de son équipe de billard 3 bandes.
8.- Répartition de la provision “Sport – Manifestations”, dont le solde des crédits disponibles s'établit à 118.118 € :
- 1.372 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.), au titre de l’organisation du 7ème Grand Prix de la Ville de ROUEN, du 12 au 14 mars 2004,
- 30.000 € au ROUEN-Marathon, à titre exceptionnel, afin de lui permettre d’organiser le 1er Marathon de ROUEN, qui aura lieu le 11 avril 2004,
- 30.000 € au Comité Départemental Olympique et Sportif, au titre de l’organisation des Jeux Sportifs de Seine-Maritime,
- 8.000 € au Ring Stéphanais (F.F.B.), au titre de l’organisation du jubilé de M. Affif DJELTI, qui aura lieu à ROUEN, le 25 avril prochain.
9.- Répartition de la provision “Sport – Imprévus”, dont le solde des crédits disponibles s'établit à 61.141 €, répartis de la manière suivante :
- 2.000 € sur la provision "Jeunesse – Associations diverses", répartis de la manière suivante :
- 2.000 € au groupe Marins des Scouts de France, afin de participer à la remise en état de 3 doris pour la pratique de ses activités en Seine.
10.- Répartition de la provision "Culture", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 225.382 € :
- 1.500 € à l'association des Amis du Musée des Beaux-Arts et de la Céramique, au titre du fonctionnement de l’association pour l’exercice 2004,
- 6.000 € au Safran Collectif d’Artistes et Compagnies, au titre de son fonctionnement,
- 4.000 € à l’association Circolo Italiano, au titre de son fonctionnement pour l’exercice 2004,
- 1.200 € à l’association Cemm’Ecrivivre, afin de lui permettre de poursuivre ses activités,
- 10.600 € à California Music, au titre de son fonctionnement,
- 3.000 € à l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant, afin de lui permettre de poursuivre ses activités sur l’exercice 2004,
- 450 € au Mouvement Corneille, au titre de son fonctionnement,
- 3.700 € à l'association Tous Dehors, au titre de l’aide au projet,
- 75.000 € au Festival du Film Nordique, au titre de l’organisation de la 17ème édition du festival, du 17 au 28 mars 2004, et au titre de son fonctionnement,
- 14.900 € à l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.), en complément de la subvention de fonctionnement pour l’exercice 2004,
- 8.682 € à l’association de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN, au titre d’un voyage d’études en Mauritanie,
- 20.000 € au Théâtre des Deux Rives, afin d’accompagner la montée en puissance de la structure.
11.- Répartition de la provision "Associations diverses - Jeunesse", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 4.573 € :
- 4.500 € au Centre Culture et Loisirs d’AMBOURVILLE, au titre de son fonctionnement.
12.- Répartition de la provision "Associations et comités de quartier", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 16.767 € :
- 762 € à l’association Pour un P’tit Plus, au titre de son fonctionnement,
- 3.440 € au Comité du Jardin des Plantes, au titre de son fonctionnement, y compris l’organisation du Grand Prix de la Chanson et donc le règlement de la S.A.C.E.M.,
- 2.900 € au Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan, afin de lui permettre de poursuivre ses activités,
- 500 € à la Commune Libre de la Grand’Mare, au titre de son fonctionnement pour l’exercice 2004,
- 2.000 € à Avantage ROUEN Espace Nord (A.R.E.N.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités,
- 3.400 € au Comité des Aînés, des Fêtes et de Défense de la Commune Libre de l’Ile Lacroix, au titre de son fonctionnement,
- 2.287 € au Comité de quartier de la Lombardie, au titre de son fonctionnement.
13.- Répartition de la provision "Associations humanitaires et caritatives", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.300 € :
- 300 € à l'association Autobus, afin d'aider à son fonctionnement et d'acquérir des gilets identifiants,
- 300 € à l'association Les Amis de la Mission Carabane, au titre de son fonctionnement.
14.- Répartition de la provision "Aide aux victimes de guerre et anciens combattants", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 931 € :
- 100 € au Cercle des Retraités et Veuves de la Gendarmerie de Seine-Maritime, afin de participer au renouvellement du drapeau utilisé lors des commémorations,
- 152 € au Souvenir Français, au titre de son fonctionnement.
15.- Répartition de la provision "Politique en faveur des handicapés", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 13.150 € :
- 5.800 € à l’association Braille-Tech, au titre de son fonctionnement et notamment pour les transcriptions en braille,
- 6.000 € au Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.), au titre de son fonctionnement,
- 150 € à l’association Handi-Sup Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement,
16.- Répartition de la provision "Politique d’insertion», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 17.659 € :
- 13.720 € à l’association Alphabétisation pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.), afin de lui permettre de poursuivre ses activités.
17.- Répartition de la provision "Santé", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 25.310 € :
- 460 € à l'association Soins pour Tous, au titre de son fonctionnement et notamment la poursuite des soins aux sans domicile fixe,
- 300 € à l'association Agir avec Becquerel pour la Vie, au titre de son fonctionnement.
Par ailleurs, vous avez décidé, lors de la décision modificative budgétaire n° 1 d’ouvrir les crédits nécessaires au fonctionnement de l’association Football-Club de ROUEN 1899, pour un montant de 150.000 €.
Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 493.661 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde les subventions aux associations suivantes :
- 500 € à l’Observatoire des Femmes,
- 1.500 € à l’Institut du Droit International des Transports (I.D.I.T.),
- 10.000 € à l’association “Les Dragons vous ramènent”,
- 33.162 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.),
- 1.524 € à l’institution Arc-en-Ciel,
- 1.500 € à l’Association Humanitaire et de Prévention des Etudiants de ROUEN (A.H.P.E.R.),
- 1.500 € à l’Association Sportive des P.T.T. de ROUEN (A.S.P.T.T.),
- 3.000 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.),
- 1.372 € au ROUEN–Billard-Club (R.B.C.),
- 30.000 € au ROUEN-Marathon,
- 30.000 € au Comité Départemental Olympique et Sportif,
- 8.000 € au Ring Stéphanais (F.F.B.),
- 1.500 € à l'association des Amis du Musée des Beaux-Arts et de la Céramique,
- 6.000 € au Safran Collectif d’Artistes et Compagnies,
- 4.000 € à l’association Circolo Italiano,
- 1.200 € à l’association Cemm’Ecrivivre,
- 10.600 € à California Music,
- 3.000 € à l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant,
- 450 € au Mouvement Corneille,
- 3.700 € à l'association Tous Dehors,
- 75.000 € au Festival du Film Nordique,
- 14.900 € à l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.),
- 8.682 € à l’association de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN,
- 20.000 € au Théâtre des Deux Rives,
- 2.000 € au groupe Marins des Scouts de France,
- 4.500 € au Centre Culture et Loisirs d’AMBOURVILLE,
- 762 € à l’association Pour un P’tit Plus,
- 3.440 € au Comité du Jardin des Plantes,
- 2.900 € au Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,
- 500 € à la Commune Libre de la Grand’Mare,
- 2.000 € à Avantage ROUEN Espace Nord (A.R.E.N.),
- 3.400 € au Comité des Aînés, des Fêtes et de Défense de la Commune Libre de l’Ile Lacroix,
- 2.287 € au Comité de quartier de la Lombardie,
- 300 € à l'association Autobus,
- 300 € à l'association Les Amis de la Mission Carabane,
- 100 € au Cercle des Retraités et Veuves de la Gendarmerie de Seine-Maritime,
- 152 € au Souvenir Français,
- 1.500 € au Souvenir Français,
- 5.800 € à l’association Braille-Tech,
- 6.000 € au Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.),
- 150 € à l’association Handi-Sup Haute-Normandie,
- 22.000 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN,
- 13.720 € à l’association Alphabétisation pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.),
- 460 € à l'association Soins pour Tous,
- 300 € à l'association Agir avec Becquerel pour la Vie,
2.- accorde une subvention de fonctionnement complémentaire de 150.000 € à l’association Football-Club de ROUEN 1899,
3.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 493.661 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget 2004.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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