Délibération 9-5 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS
ACHAT DE MATERIEL GYMNIQUE
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Elan Gymnique Rouennais, dont le siège est situé 10-18, rue Saint-Julien à ROUEN, organise régulièrement dans les équipements sportifs de ROUEN des compétitions de haut niveau, qui attirent un public de plus en plus nombreux.
L’association souhaite acquérir un plateau de compétition de gymnastique artistique mixte, les nouvelles normes imposées dans les compétitions officielles rendant cet achat nécessaire.
Le coût total de cette acquisition s’élève à 64.786,12 € T.T.C.
Le mode de financement retenu pour cette opération se détaille ainsi:
- fonds propres ............................ 43.186,12 €
- subvention de la Ville de ROUEN .......... 21.600,00 €
___________
soit un total de ......................... 64.786,12 €
Dans le cadre de cette opération, l’Elan Gymnique Rouennais sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 21.600 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer à l’Elan Gymnique Rouennais une subvention d’équipement de 21.600 €, afin de participer au financement de cette opération d’acquisition d’un plateau de compétition de gymnastique artistique mixte,
2.– autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec ladite association, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS
ACHAT DE MATERIEL GYMNIQUE
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’Elan Gymnique Rouennais a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention d’équipement en vue de participer au financement de l’opération d’acquisition d’un plateau de compétition de gymnastique artistique mixte, cet achat étant rendu nécessaire par les nouvelles normes imposées dans les compétitions officielles,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 21.600 € à l’Elan Gymnique Rouennais, en vue de participer au financement de l’opération d’acquisition d’un plateau de compétition de gymnastique artistique mixte,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec ladite association, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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