Délibération 9-1 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2004

DECISION MODIFICATIVE N°1

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs exercices, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice lors de sa séance de janvier et vote les taux d’imposition en mars à partir des informations notifiées par les services de l’Etat en ce qui concerne tant les bases fiscales que les diverses dotations versées à la Ville de ROUEN. Il en résulte des ajustements de crédits figurant en annexe du présent rapport.

Je vous rappelle que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2004 s’élevait à 49.090.120 €. Les allocations compensatrices, inscrites au budget primitif 2004, versées par l’Etat pour compenser des dégrèvements fiscaux sur les différentes taxes locales représentaient une somme de 4.054.000 €.

Les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2004 ainsi que les allocations compensatrices ont été communiquées à la Ville par les services fiscaux. Les bases relatives à la taxe d’habitation et à la taxe foncière augmentent d’environ 3 %. Les allocations compensatrices versées par l’Etat sont, quant à elles, légèrement supérieures à l’inscription budgétaire de + 72.808 €.

La dotation forfaitaire versée aux communes augmente en définitive de + 0,97 %, ce qui permet d’ajuster la prévision budgétaire 2004 de + 39.643 €.

La Ville de ROUEN est exceptionnellement éligible au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour un montant de 481.892 €. Cette attribution est liée au nombre de personnes travaillant à RENAULT CLEON et résidant à ROUEN. Le seuil nécessaire pour être éligible à ce fonds a été atteint en 2003. Au total, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 822.745 €.

Compte tenu de ces éléments et de la notification de quelques autres recettes, le produit de la fiscalité peut être diminué de 68.291 €, ce qui permet de limiter l’augmentation des taux de la taxe d’habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti à 2,8 %. Enfin, il est proposé de diminuer le recours à l’emprunt de 851.241 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement, quant à elles, s’élèvent à 396.600 €, dont 29.100 € concernent des subventions d’équipement versées à des tiers extérieurs. Une opération s’équilibre en dépenses et en recettes pour 150.000 €. Il s’agit de la contrepartie payée au Football-Club de ROUEN (F.C.R.) pour le versement d’une redevance annuelle.

En outre, il est proposé d’inscrire deux subventions d’équipement : l’une en faveur du Centre Régional Information Jeunesse, d’un montant de 7.500 €, pour la réalisation d’un “Espace Public Cyber-Infos ; l’autre en faveur de l’Elan Gymnique Rouennais, pour 21.600 €, destinée à un plateau de compétition de gymnastique.

En matière de dépenses d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques ajustements mineurs d’autorisations de programme et de crédits de paiement.

Les tableaux récapitulatifs des autorisations de programme et des crédits de paiement sont annexés au présent rapport.

Au total, la décision modificative n° 1 s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

 

 

Dépenses

 

 

Dépenses réelles :

396.600

 

Opérations d'ordre de

 

section à section :

478.345

 

TOTAL DEPENSES

874.945

 

 

Recettes

 

Recettes réelles :

822.745

 

Opérations d'ordre de

 

section à section :

52 200 

 

TOTAL RECETTES

874.945

 

 

 

 

Section d'investissement

 

Dépenses

 

Dépenses réelles :

3 050

 

Opérations d'ordre de

 

section à section :

52 200

 

TOTAL DEPENSES

55 250

 

Recettes

 

Recettes réelles :

- 423.095

 

Opérations d'ordre de

 

section à section :

478.345

 

TOTAL RECETTES

55 250

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 1 du budget 2004, pour ce qui concerne le budget principal,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifié,

4.- décider de constituer deux provisions supplémentaires, telles qu’indiquées dans les états annexés au présent rapport, pour un montant de 250.000 € et de 116.123 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2004

DECISION MODIFICATIVE N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a nécessité d’ajuster certains crédits ouverts en 2004 en fonctionnement et en investissement,

- Qu’il y a nécessité d’opérer certains ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 1 du budget 2004, qui concerne le budget principal et qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 874.945 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 55.250 €,

2.- autorise l’ajustement de crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte le tableau des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifié conformément aux états annexés à la présente délibération,

4.- décide de constituer deux provisions supplémentaires, telles qu’indiquées dans les tableaux annexées à la présente délibération, pour un montant de 250.000 € et 116.123 €.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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