Délibération 5-1 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre trois rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES SUITE A DES VACANCES DE POSTES

Suite à des vacances de postes, six ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes. Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes et des transformations d’emplois :

1.– Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2004, il vous est proposé les créations suivantes :

- 1 emploi de chef de projet à durée déterminée de 9 mois, référencé sur l’échelle d’attaché, au service de l’Action Culturelle.

Cet emploi s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une Maison du Théâtre et de la Danse. Le chef de projet ainsi recruté aura notamment pour mission d’étudier les conditions d’élaboration d’un projet artistique, culturel et éducatif. Il sera également chargé de faire des propositions concrètes sur le statut juridique de cet établissement, les moyens humains et financiers nécessaires, les modalités de fonctionnement et de gestion ainsi que sur les aménagements nécessaires.

Par ailleurs, dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire et des arbitrages budgétaires rendus, il vous est proposé de procéder à une nouvelle pérennisation d’“Emplois Jeunes” ainsi qu’à l’intégration d’un agent horaire, et de créer à cet effet :

- 1 emploi d’agent d’entretien à la Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux,

- 1 emploi d’agent d’entretien au service Politique de la Ville,

- 1 emploi de rédacteur au service de la Démocratie Locale.

2.– Transformations d’emplois

Afin de permettre la pérennisation de 5 “Emplois Jeunes” affectés au secteur de la télésurveillance, il vous est proposé de redéployer et transformer, à la Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux, 4 emplois vacants au 1er janvier 2004 et un 5ème emploi vacant au 1er avril 2004, dans les conditions suivantes :

- 1 agent de maîtrise en agent d’entretien,

- 1 agent technique principal en agent d’entretien,

- 2 agents techniques chefs en agents d’entretien, dont 1 au 1er avril 2004,

- 1 chef de garage en agent d’entretien.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Afin de contribuer au bon fonctionnement du service de la Police Municipale et pour faciliter l’exercice des missions et des astreintes qui lui sont confiées, il vous est proposé d’autoriser l’attribution d’un logement de fonction, pour utilité de service, au chef de service de Police Municipale.

Ce logement loué par la Ville de Rouen sera mis à disposition moyennant une redevance calculée conformément aux dispositions fixées par le Code du Domaine de l’Etat.

Un arrêté individuel de concession sera pris par le Maire, précisant notamment, en application de ces dispositions réglementaires, les modalités de calcul de cette redevance et mettant à la charge de l’agent concerné les charges locatives et les fluides.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe,

2.- attribuer un logement de fonction pour utilité de service, loué par la Ville, au chef de service de Police Municipale,

3.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir pour l’attribution du logement par utilité de service.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.