Délibération 4-8 du Lundi 29 mars 2004

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE ET UTILISATION

DU PLAN CADASTRAL NUMERISE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DONNEES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

MISE A DISPOSITION PAR LA D.R.I.R.E.

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La collecte d’informations relatives aux risques industriels a été réalisée par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.), pour l’ensemble des communes de l’agglomération rouennaise.

Compte tenu de l’intérêt que représente l’utilisation de ces informations par les services de la Ville de ROUEN, la signature d’une convention entre la Ville de Rouen et la D.R.I.R.E. est apparue nécessaire. Sa durée sera d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 5 ans.

Cette convention précise essentiellement les conditions générales de transfert et d’utilisation par la Ville de ROUEN d’une copie des fichiers informatiques de la D.R.I.R.E. concernant l’environnement industriel de la région de Haute-Normandie, mais aussi les obligations et conditions d’utilisation de ces fichiers (utilisation dans le cadre d’études et non à usage commercial).

Les fichiers seront transmis à la Ville de ROUEN (cellule Système d’Information Géographique) sans contrepartie financière.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de données relatives à l’environnement industriel de l’agglomération rouennaise entre la Ville de ROUEN et la D.R.I.R.E.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.