Délibération 4-6 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RUE POITRON
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La construction par la Région de Haute-Normandie du nouvel internat du lycée Jeanne d'Arc, implanté sur le site des Capucins à l'aplomb de la rue Poitron, a fait l'objet d'un permis de construire délivré par arrêté préfectoral le 19 décembre 2002.
Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, la présence d'une importante rangée d'arbres de haute tige, en l'occurrence des platanes, situés à moins de 3 mètres de la future construction, n'a pas été prise en compte.
Afin de pallier cet état de fait, diverses solutions ont été examinées dans le cadre d'une concertation organisée entre les représentants de la Région et de la Ville.
Le déplacement du bâtiment en retrait de la ligne d'alignement ou la mise en oeuvre d'ouvrages techniques permettant de préserver ces arbres ont notamment été envisagés, mais ces hypothèses n'ont pas été retenues compte tenu de leurs incidences tant techniques que financières. Un consensus s'est finalement dégagé pour un abattage des arbres suivi d'une replantation d'une autre essence, selon un nouvel axe largement décalé du bâtiment.
Cette orientation suppose également une reprise de la chaussée et du trottoir à cet endroit avec maintien de 27 places de stationnement.
Le coût des travaux de voirie et d'espaces verts est estimé à 100.000 € T.T.C. Ces travaux seront réalisés dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La Région de Haute-Normandie a fait connaître son intention de participer au coût d'acquisition des nouveaux arbres ainsi qu'à l'aménagement des places de parking.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter de la Région de Haute-Normandie une participation financière pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Poitron.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RUE POITRON
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la construction par la Région de Haute-Normandie du nouvel internat du lycée Jeanne d'Arc nécessite un réaménagement de la rue Poitron,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la réalisation des travaux de réaménagement de la rue Poitron dont le coût est estimé à 100.000 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à :
- solliciter auprès de la Région de Haute-Normandie une participation financière,
- signer la convention financière à intervenir,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1322 (subventions d'équipement non transférables – Régions).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,