Délibération 4-2 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
PLAN LOCAL D’URBANISME
AVIS
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 décembre 2003, le Conseil Municipal de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de cette commune.
La Ville de ROUEN ayant, en application de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, manifesté le souhait d’être consultée sur ce projet avant son approbation définitive, le maire de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS l’a transmis au maire de ROUEN, par courrier reçu le 23 décembre 2003.
La confrontation du projet de P.L.U. de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS avec le projet de P.L.U. de ROUEN arrêté par votre délibération de 14 novembre 2003 (confirmée le 19 décembre 2003) a révélé une parfaite compatibilité.
De manière générale, les orientations exprimées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS, tendant à “préserver l’écrin de verdure caractéristique de la commune”, à “valoriser, protéger et intégrer la présence de l’Aubette” et à “préserver les espaces d’articulations entre les zones urbanisées et naturelles de la commune”, apparaissent en adéquation avec les mesures de protection et de mise en valeur retenues pour la vallée des Deux Rivières dans le projet de P.L.U. de ROUEN. Une cohérence entre les deux territoires communaux est ainsi assurée avec, d’Est en Ouest, un passage progressif de l’espace rural à l’espace urbain.
De manière plus détaillée, le zonage retenu dans chacun des projets de P.L.U. de part et d’autre de la limite entre les deux communes (secteur Mont-Gargan - Repainville) est très cohérent : continuité et articulation des zones d’habitat individuel et des zones naturelles à vocation de détente, de loisirs et de sport.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (de la commune de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
PLAN LOCAL D’URBANISME
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-9,
- La demande d’avis formulée par Mme le Maire de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) arrêté par délibération du Conseil Municipal de cette commune en date du 18 décembre 2003,
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme de ROUEN arrêté par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2003, confirmée par la délibération du 19 décembre 2003,
CONSIDERANT :
- La compatibilité des dispositions du projet de P.L.U. de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS avec les dispositions du projet de P.L.U. de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS arrêté par délibération du Conseil Municipal de cette commune en date du 18 décembre 2003.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,