Délibération 4-13 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PARCELLE DE TERRAIN
129, RUE LOUIS BLANC
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les copropriétaires de la parcelle située 129, rue Louis Blanc, cadastrée en section IM sous le numéro 232 pour une surface au sol de 284 m², ont proposé à la Ville de ROUEN de faire l’acquisition de ladite parcelle à usage d’impasse.
Cette acquisition permettrait d’envisager la réalisation d’une voie piétonnière reliant le secteur du Hameau des Brouettes à la rue Louis Blanc, puis, à terme, à la place Saint-Clément.
La cession au profit de la Ville de ROUEN interviendrait à titre gratuit, mais à charge de classement dans le domaine public et de mise en place d’un système d’éclairage.
Les travaux nécessaires à la réalisation de cette voie piétonnière sont estimés approximativement à 13.130 €, répartis de la façon suivante :
- démolition du mur qui obstrue
actuellement l’impasse
du côté du secteur du Hameau des Brouettes .... 2.000 €
- installation d’un éclairage public ............ 11.130 €
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition à titre gratuit par la Ville de ROUEN de la parcelle située 129, rue Louis Blanc et cadastrée en section IM sous le numéro 232 pour une surface au sol de 284 m²,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PARCELLE DE TERRAIN
129, RUE LOUIS BLANC
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines en date du 17 février 2004,
CONSIDERANT :
- Que les copropriétaires de la parcelle située 129, rue Louis Blanc, cadastrée en section IM sous le numéro 232 pour une surface au sol de 284 m², ont proposé à la Ville de ROUEN l’acquisition de ladite parcelle actuellement à usage d’impasse,
- Que cette acquisition permet la réalisation d’une voie piétonnière reliant le secteur du Hameau des Brouettes à la rue Louis Blanc, puis, à terme, à la place Saint-Clément,
- Que la cession au profit de la Ville de ROUEN intervient à titre gratuit, mais à charge de classement dans le domaine public et de mise en place d’un système d’éclairage,
- Que les travaux nécessaires à la réalisation de cette voie piétonnière sont estimés à 13.130 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition à titre gratuit de la parcelle située 129 rue Louis Blanc, cadastrée en section IM sous le numéro 232 pour une surface au sol d’environ 284 m²,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,