Délibération 12-1 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

MISE EN LUMIERE

APPEL D’OFFRES

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de votre séance du 13 décembre 2002, vous avez approuvé le programme de mise en lumière du Beffroi et du Gros-Horloge et autorisé le lancement d’un appel d’offres pour l’attribution des travaux.

Le marché a été notifié à l’entreprise DESORMEAUX, rue Paul Lambard 76123 LE Grand-Quevilly, pour la somme de 89.238,15 € H.T. (106.728,83 € T.T.C.).

Lors de l’exécution de ce marché, compte tenu de la complexité du projet et de la nature particulière du Beffroi et du Gros-Horloge, il s’est avéré nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires et de modifier certaines prestations définies au marché, à savoir :

- étude de cheminement pour passage de câbles,

- percements et surlongueurs pour ces câbles,

- adaptation des projecteurs et de leurs supports à la suite d’essais nocturnes,

- modification du type d’armoire générale électrique.

Ces travaux supplémentaires sont estimés à 16.066,26 € H.T. (19.215,25 € T.T.C.), soit un accroissement du montant du marché initial de 18 %.

Consultée dans sa séance du 18 février 2004, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation d’un avenant.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant au marché 03.210 du 7 octobre 2003 à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

MISE EN LUMIERE

APPEL D’OFFRES

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19 et 118,

- L’avis de la commission d’appel d’offres en date du 18 février 2004,

CONSIDERANT :

- Que la complexité de la mise en oeuvre des travaux de mise en lumière et la nature particulière du Beffroi et du Gros-Horloge ont généré une modification des travaux prévus au marché initial,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer un avenant d’un montant de 16.066,26 € H.T. (19.215,25 € T.T.C.) au marché 03.210 du 7 octobre 2003 passé avec la société DESORMEAUX,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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