Délibération 11-3 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE

ENTREPOTS DE COMBUSTIBLES ALIMENTAIRES

ET D’ALCOOLS DE BOUCHE,

RUE DE L’INDUSTRIE AU GRAND-QUEVILLY

REGULARISATION D’ACTIVITES

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La S.A. Les Coopérateurs de Normandie sollicite l’autorisation de poursuivre, à titre de régularisation, l’exploitation de ses entrepôts de produits combustibles alimentaires et d’alcools de bouche au GRAND-QUEVILLY, rue de l’Industrie.

Implantée à cette adresse depuis 1975, cette activité n’avait jamais fait l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux, alors qu’elle est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par arrêté du 5 décembre 2003, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 19 janvier au 19 février 2004 à la mairie du GRAND-QUEVILLY.

La Ville de ROUEN étant située dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur cette demande. Le présent rapport est un condensé et une analyse du dossier d’étude d’impact transmis par la Préfecture.

Implantés dans la zone industrielle du GRAND-QUEVILLY, les entrepôts s’étendent sur une superficie de 63.106 m² (cf. plans de situation et du site ci-joints) et emploient 169 personnes.

Les premières habitations sont en limite de propriété à 5 mètres à l’Est.

L’activité de la société consiste en la réception, le stockage, le conditionnement et la répartition pour les livraisons dans un réseau de magasins, de marchandises alimentaires et d’alcools de bouche.

Le site comprend deux entrepôts :

- un entrepôt principal non réfrigéré de 22.727 m², d’une capacité maximale de 49.000 m3, où sont stockés des boissons, des produits alimentaires (café, biscuits, confitures, etc.), du papier toilettes et du papier essuie-tout,

- un entrepôt frigorifique de 4.800 m² sur deux niveaux, soit 9.600 m², d’une capacité maximale de 2.170 m3, où sont stockés des produits frais (charcuterie, fromages, beurre, œufs, fruits et légumes) ; 1.000 m² sont occupés par des bureaux.

Les entrepôts expédient environ 16.000 tonnes de produits par mois vers les principaux clients de la société : Géant, Maxicoop, Le Mutant, Rosbif et Point Coop.

1.- Impact lié à l’eau

Le site est uniquement alimenté en eau de ville par la commune du GRAND-QUEVILLY.

L’eau est utilisée seulement pour :

- les installations sanitaires,

- le restaurant,

- la consommation du personnel,

- l’appoint des circuits fermés de refroidissement,

- le lavage des ateliers,

- les essais incendie.

En 2000, la consommation d’eau a été de 2.535 m3.

2.- Rejets des effluents

- Les eaux pluviales de toiture sont évacuées vers la station d’épuration du GRAND-QUEVILLY.

- Les eaux de ruissellement et de lavage des sols, pouvant être souillées par les égouttures du poste de distribution de gazole, transitent par un débourbeur-séparateur d’hydrocarbures, avant d’être dirigées vers le réseau communal d’assainissement.

- Les eaux vannes (sanitaires et lavabos) s’écoulent dans une fosse septique munie de deux bacs de décantation, avant de rejoindre la station d’épuration.

- Les eaux provenant du restaurant passent par un bac dégraisseur, puis sont évacuées vers le réseau d’eaux usées du GRAND-QUEVILLY.

- L’activité de l’entreprise n’engendre pas de rejet d’eaux de process.

3.- Impact sur l’air

Les principales sources de rejet dans l’atmosphère sont :

- Deux chaudières au gaz de ville qui assurent le chauffage des ateliers et des bureaux. Celles-ci ont fait l’objet d’un contrôle en 2001 par une société agréée et aucune anomalie n’a été relevée.

- La zone de distribution de gazole où des émissions de composés organiques volatils (C.O.V.) se produisent lors du dépotage des camions de livraison et lors des opérations de remplissage des réservoirs des véhicules. Toutefois, ces rejets sont peu importants.

- Les gaz d’échappement des véhicules. Les véhicules légers ne circulent sur le site que pour se garer et sortir de l’usine. La vitesse est réduite sur l’ensemble du site. Seuls les camions frigorifiques laissent fonctionner leur groupe en période d’été. Afin de réduire les rejets de gaz d’échappement, leurs moteurs seront coupés pendant les phases d’attente, de chargement et de déchargement.

L’activité ne génère pas d’odeur particulière.

4.- Impact sonore

Sur le site le bruit est généré par :

- la circulation des camions (120/jour et 45/jour pour les véhicules légers), leurs groupes frigorifiques,

- le chargement et le déchargement des camions,

- les compresseurs.

L’installation fonctionne toute l’année de 23 h à 20 h du lundi au vendredi, et exceptionnellement de 4 h à 12 h le samedi.

Une mesure de bruit a été réalisée en novembre 2001 par le Bureau Véritas. Elle met en évidence une émergence sonore en période nocturne provenant des allées et venues des camions, de leur chargement et déchargement par les chariots élévateurs.

Pour remédier à ces nuisances, un mur anti-bruit a été construit en limite de propriété Sud, où apparaissait l’émergence de bruit.

Une mesure de vérification de l’efficacité de l’écran par un expert acousticien est en cours.

Par ailleurs, certaines dispositions sont prises par la société pour limiter les nuisances :

- les compresseurs des groupes de production de froid sont implantés dans des locaux fermés ;

- les chaudières sont installées dans un local fermé ;

- les moteurs des camions et des groupes de production de froid sont coupés pendant les phases d’attente, de chargement et de déchargement ;

- la jonction entre les quais et les hayons des camions est en caoutchouc ;

- des consignes sont données aux chauffeurs pour ne pas klaxonner ni accélérer brusquement, et pour déposer les plaques de quais et non les lâcher sur le plateau des camions.

5.- Impact lié aux déchets

Les déchets générés sur le site sont les suivants :

- déchets industriels banals,

- emballages,

- boues issues des bacs de décantation,

- boues issues du débourbeur-déshuileur de la zone de distribution d’hydrocarbures.

Tous les déchets sont collectés sur des aires spécifiques bitumées, puis récupérés par des entreprises agréées en vue de leur traitement (incinération, recyclage ou centre d’enfouissement technique).

6.- Etude de dangers

Parmi tous les risques potentiels présentés par cette activité, le plus important est l’incendie.

Afin de réduire ce risque au maximum, l’entrepôt non réfrigéré est équipé de plusieurs murs coupe-feu et l’ensemble du site est muni d’un réseau de type sprinklers, alimenté par deux réserves d’eau de 750 m3. Une réserve de 400 m3 a également été installée au Sud du site, pour alimenter les engins des pompiers.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la S.A. Les Coopérateurs de Normandie, avec les réserves suivantes :

- l’efficacité du mur anti-bruit devra être certifiée par un organisme agréé. Dans la négative, toutes les dispositions devront être prises pour que l’activité n’engendre pas de nuisances sonores pour le voisinage,

- étant donné l’importance du trafic routier engendré par l’activité de cette société, le développement du transport des marchandises par voie ferroviaire est souhaité,

- tous les moyens devront être mis en œuvre pour prévenir les risques d’incendie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.