Délibération 11-2 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

S.A. OSILUB

CREATION D’UNE UNITE DE REGENERATION

D’HUILES USAGEES DE MOTEURS

AU GRAND-QUEVILLY

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La S.A. OSILUB, boulevard de Stalingrad au GRAND-QUEVILLY, sollicite l’autorisation de procéder à la création d’une unité de régénération d’huiles de moteurs.

Par arrêté du 5 décembre 2003, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 12 janvier au 12 février 2004 à la mairie du GRAND-QUEVILLY.

Cette activité est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La Ville de ROUEN étant située dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur cette demande. Le présent rapport est un condensé et une analyse du dossier d’étude d’impact transmis par la préfecture.

L’usine sera implantée dans la zone industrielle du GRAND-QUEVILLY et s’étendra sur une superficie de 43.282 m² (cf. plan de situation et plan du site ci-joints).

L’activité de cette société consistera à régénérer les huiles usagées de moteurs collectées dans les garages, en vue de produire des huiles de base d’une qualité équivalente à une huile neuve.

L’installation sera composée de deux lignes de traitement et sera réalisée en deux tranches de travaux au terme desquelles la capacité de traitement atteindra 12.000 tonnes par an (objectif 2006).

L’établissement fonctionnera en continu 24h/24 et 7 jours/7, avec un effectif d’environ 50 personnes.

Les premières habitations sont situées de l’autre côté de la Seine, à CANTELEU, à environ 400 m.

Les opérations de traitement des huiles seront les suivantes :

- déchargement et stockage des huiles brutes,

- décantation, séparation et déshydratation,

- dégazolage et fractionnement,

- stockage intermédiaire des huiles,

- finition,

- stockage des huiles traitées et chargement.

1.- Impact lié à l’eau

L’alimentation en eau de l’usine sera assurée par :

- l’eau de ville avec une consommation annuelle estimée à 2.250 m3,

- l’eau fournie par un forage dans la nappe de craie, avec une consommation annuelle estimée à 420.000 m3.

L’usine sera équipée de 7 réseaux de collecte spécifique. Les eaux pluviales et les eaux de ruissellement passeront par un décanteur avant d’être rejetées dans la Seine.

Les eaux usées seront traitées dans une mini-station d’épuration mise en place sur le site, dans la mesure où celui-ci ne peut-être raccordé à la station de traitement des eaux Emeraude de l’Agglomération.

Les eaux utilisées lors des différents procédés de traitement des huiles passeront par un bassin de prétraitement. Des contrôles journalier, hebdomadaire et mensuel de la qualité physico-chimique de l'eau seront effectués avant rejet dans la Seine.

Des bassins de rétention de 6.200 m3 sont prévus au niveau des réservoirs d’huiles, ainsi qu’un bassin d’orage et d’avarie de 1.500 m3.

OSILUB mettra en place un système d’autosurveillance de ses rejets aqueux, en aménageant une fosse en aval du bassin d’orage et du séparateur d’hydrocarbures, permettant d’assurer des prélèvements automatiques. Ces échantillons seront analysés régulièrement, afin de contrôler la qualité des eaux.

Par ailleurs, des piézomètres seront installés pour surveiller la nappe phréatique.

2.- Impact sur l’atmosphère

Les différentes sources de pollution de l’air peuvent être :

- les composés organiques volatils (C.O.V.) issus du traitement par incinération thermique,

- les rejets des installations de combustion. Les six chaudières seront équipées chacune d’un conduit et les six conduits seront regroupés dans une cheminée unique dont la hauteur sera de 15 m. La hauteur minimale réglementaire est de 13 m.

Une étude réalisée par la société ESPACE selon le guide établi par l’Institut National de Veille Sanitaire (I.N.V.S.) montre que les taux de concentration des polluants rejetés dans l’air dans le cas le plus défavorable sont nettement inférieurs aux valeurs réglementaires :

- oxydes de soufre : 1,5 µg/m3 par rapport à 40-60 µg/m3,

- oxydes d’azote  : 1,7 µg m3 par rapport à 50 µg/m3,

- poussières  : 0,4 µg m3 par rapport à 30 µg/m3.

L’eau rejetée par l’aéroréfrigérant sous forme de vapeur sera en permanence maintenue à une température inférieure à 30°C, de façon à prévenir tout risque de présence de légionelles dans le circuit.

L’eau sera analysée une fois par an et traitée si nécessaire pour éviter le développement de bactéries pathogènes.

Un contrôle est d’ailleurs prévu dès le démarrage des installations.

Enfin, compte tenu du débit très faible de C.O.V. résiduels émis par la cheminée du dispositif d’oxydation thermique, aucune odeur ne sera perceptible aux environs de l’usine.

3.- Impact lié aux déchets

Les différents déchets produits par cette activité seront :

- Les boues issues de la séparation eau/hydrocarbures et du bassin de collecte des eaux usées. Elles seront collectées et incinérées dans le cadre des filières autorisées.

- Le fioul de substitution, issu du traitement des résidus. Il sera récupéré par une société agréée en vue de leur valorisation énergétique.

- Le résidu asphalté (goudron), provenant des opérations de prétraitement. Il sera traité également dans le cadre des filières de recyclage.

- Les résidus d’analyses, composés de solvants usés et d’hydrocarbures. Ils seront enlevés par une société agréée en vue de leur valorisation.

- Les déchets banals provenant des bureaux et du réfectoire. Ils seront stockés dans une benne, avant d’être recyclés ou mis en décharge.

4.- Impact sonore

Les sources de bruit liées au fonctionnement de la future installation pourront être les suivantes :

- les deux groupes d’éjecteurs et de vannes vapeur,

- les aéroréfrigérants,

- les compresseurs d’air,

- l’installation de traitement des C.O.V.,

- les camions de transports.

Une série de mesures de bruit effectuée par le bureau de Conseil ESPACE fait apparaître des niveaux actuels de bruit variant de 44,2 dB(A) en période nocturne à 60,6 dB(A) en période diurne.

Une estimation du bruit engendré par les futurs équipements de la société OSILUB met en évidence des niveaux nettement supérieurs allant de 61 dB(A) à 76 dB(A) en limite de propriété.

A cela s’ajoutera le bruit engendré par le trafic routier provenant de l’approvisionnement des matières premières par camion, de l’expédition des produits finis et des véhicules du personnel.

Le trafic des véhicules liés à l’activité du site sera de 152/jour sur 10 heures (de 8 h à 18 h essentiellement) (+ 1,7 % par rapport au trafic actuel).

La société OSILUB évoque la possibilité d’un transport par barge ou navire. Cela concernerait 20.000 tonnes/an par rapport à la capacité totale de 120.000 tonnes/an.

Il est donc indispensable d’étudier ce type de transport dans une proportion plus importante, afin de réduire les nuisances (augmentation du trafic routier, pollution atmosphérique, bruit, etc.).

5.- Etude de dangers

Compte tenu de la nature des produits traités et des procédés utilisés, le risque le plus important parmi tous les dangers potentiels concerne l’incendie et l’explosion.

La société OSILUB a fait une étude détaillée de tous les incidents possibles et a mis en place les moyens appropriés à chaque étape du procédé.

Un plan d’opération interne est prévu, comprenant notamment une réserve d’eau, des poteaux d’incendie, des canons à mousse pour refroidir les réservoirs éventuellement menacés, des pare-flammes, des dispositifs de fermeture de vannes, etc.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société OSILUB, sous réserve que :

- le traitement des rejets dans l’atmosphère et dans la Seine soit maîtrisé,

- les déchets soient éliminés selon les filières réglementaires,

- d’autres moyens d’acheminement des produits soient étudiés et mis en oeuvre (barges, navires, chemin de fer) pour réduire l’importance du trafic routier,

- toutes les dispositions soient prises pour prévenir les risques d’incendie et l’explosion.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.