Délibération 10-2 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE

(FIOUL DOMESTIQUE)

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le marché conclu pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) expire le 30 juin 2004. Le présent rapport a pour objectif l'attribution d'un nouveau marché qui prendra effet à compter du 1er juillet 2004 et expirera le 30 juin 2005.

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :

- quantité minimum .................. 4.000 hl

- quantité maximum .................. 9.000 hl

Cette fourniture peut être estimée, pour un hiver normal à 6.500 hl/an, pour une période du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante, soit un coût estimé à 260.000 € H.T.

A titre d'information, les consommations ont été :

- pour 1996/1997 ............. 11.199,56 hl

- pour 1997/1998 ............. 15.112,48 hl

- pour 1998/1999 ............. 13.202,55 hl

- pour 1999/2000 ............. 10.186,20 hl

- pour 2000/2001 ............. 8.186,79 hl

- pour 2001/2002 ............. 6.936,69 hl

- pour 2002/2003 ............. 5.165,59 hl

Cette baisse des consommations est due au passage au gaz des chaufferies rénovées, à certaines économies de gestion et à des hivers cléments.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les quantités minimum et maximum prévisionnelles précitées et adopter le principe de recours à ce marché à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVIVES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE

(FIOUL DOMESTIQUE)

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande, pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux,

- Que les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :

- quantité minimum ..................... 4.000 hl

- quantité maximum ..................... 9.000 hl

APRES AVOIR DELIBERE :

1.- arrête les quantités minimum et maximum prévisionnelles et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,

3.- précise que les dépenses en réultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60621 (combustibles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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