Délibération 10-1 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE PELISSIER
TRANSFERT DE L'ATELIER POIDS LOURDS
LOT "PLOMBERIE/VENTILATION"
MARCHE – AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de la réorganisation de l'activité du garage municipal, le transfert de l'atelier poids lourds au centre Pélissier, pour un montant de 290.000 € T.T.C.
En cours de chantier, il s’est avéré nécessaire de mettre en place, sur l'extracteur des gaz d’échappement, des conduits supplémentaires, afin d’assurer une meilleure cohérence de l’ensemble de l'installation.
Un devis a été demandé à l'entreprise C3E, titulaire du lot n° 6 "plomberie/ventilation". Il s'élève à un montant de 3.601,36 € H.T., soit 4.307,23 € T.T.C. (marché initial de 25.724,20 € H.T.), soit un avenant en plus-value de + 14 %.
Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au montant du marché initial, une présentation en a été faite le 10 mars 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.
Cet avenant en plus-value est supporté dans son intégralité par l’enveloppe financière globale de l’opération arrêtée à 290.000 € T.T.C., qui demeure inchangée.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2.– autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à intervenir avec l'entreprise C3E.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE PELISSIER
TRANSFERT DE L'ATELIER POIDS LOURDS
LOT "PLOMBERIE/VENTILATION"
MARCHE – AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003 autorisant la réalisation des travaux de transfert de l'atelier poids lourds au centre Pélissier, pour un montant de 290.000 € T.T.C.,
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 10 mars 2004,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de passer un avenant, pour un montant de 3.601,36 € H.T., soit 4.307,23 € T.T.C.,
- Que ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03.204 "plomberie/ventilation" : C 3 E, plus-value de 3.601,36 € H.T., soit 4.307,23 € T.T.C. (marché initial de 25.724,20 € H.T.), soit + 14 %,
2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 03.204 à intervenir avec l'entreprise C3E,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,