Délibération 14-1 du Vendredi 27 février 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 FEVRIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

CARTE SCOLAIRE 2004-2005

AVIS

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par lettre en date du 16 février 2004 ci-jointe, M. l’Inspecteur d’Académie a transmis les propositions de mesures de carte scolaire pour ROUEN dans les établissements scolaires du premier degré. Il envisage, pour l’année scolaire 2004-2005 :

- la fermeture d’une classe dans chacune des écoles élémentaires suivantes :

. Claude Debussy,

. Jean-Philippe Rameau,

. Clément Marot,

. Guy de Maupassant,

. Les Sapins,

. Marthe Corneille,

- l’ouverture d’un poste d’adaptation à l’école Anatole France.

La Ville de ROUEN souhaite le maintien des postes pour apporter un soutien aux enfants, particulièrement dans les secteurs où la population scolaire est en situation difficile.

Il s’agit, avant toute chose, de garantir l’égalité des chances en matière scolaire entre les élèves de tous les établissements rouennais. Dans ce contexte, il faut rappeler la nécessité de préserver autant que possible les postes d’enseignants dans cette Zone d’Education Prioritaire. En effet, si le nombre d’enfants par classe n’est pas le seul critère de leur réussite scolaire, il importe dans ces quartiers de leur permettre de bénéficier d’un taux d’encadrement renforcé. La réussite des enfants dans leur cursus est notamment à ce prix.

Ce maintien des moyens doit aussi être le signe de l’attachement des services publics à ces quartiers des Hauts de ROUEN. Au moment où la Ville engage d’importantes opérations de revitalisation et de restructuration urbaines, dans le cadre du Grand Projet de Ville, il est important que des collectivités locales s’engagent auprès des habitants confrontés à de nombreuses difficultés d’ordre social et économique.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir donner un avis défavorable aux fermetures de classes envisagées, en sollicitant le maintien des postes pour apporter un soutien aux enfants en situation scolaire difficile, ainsi qu’un avis favorable à la création d’un poste de classe d’adaptation à l’école Anatole France.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 FEVRIER 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

CARTE SCOLAIRE 2004-2005

AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, par lettre du 16 février 2004, M. l’Inspecteur d’Académie a transmis les propositions de mesures de carte scolaire pour l’année scolaire 2004-2005, qui sont les suivantes :

- retrait d’un poste dans chacune des écoles élémentaires :

. Claude Debussy,

. Jean-Philippe Rameau,

. Clément Marot,

. Guy de Maupassant,

. Les Sapins,

. Marthe Corneille,

- attribution d’un poste d’adaptation à l’école Anatole France élémentaire,

- Que l’égalité des chances dans ces quartiers de Zone d’Education Prioritaire requiert un encadrement renforcé des élèves,

- Que la Ville, dans le cadre du Grand Projet de Ville, engage d’importantes opérations de restructuration et de revitalisation urbaine sur les Hauts de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- émet un avis défavorable aux fermetures de classes susvisées, envisagées par l’Inspection Académique,

2.- exige le maintien de l'ensemble des postes dans les écoles rouennaises,

3.- émet un avis favorable à l’attribution du poste d’adaptation à l’école Anatole France.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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