Délibération 0-1 du Jeudi 19 février 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 FEVRIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE

APPROBATION DES STATUTS DEFINITIFS

DESIGNATION DE DELEGUES

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 décembre 2003, vous avez décidé la participation de la Ville de ROUEN au Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine (S.M.G.A.R.V.S.).

Par délibération du 23 janvier dernier et afin de mettre en place ce Syndicat Mixte, vous avez approuvé un projet de statuts.

1.- Le projet initial, tel qu’il vous a alors été présenté, a connu des modifications substantielles quant aux membres constituants de ce Syndicat Mixte, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise s’étant retirée.

Or, l’arrêté préfectoral autorisant la création de ce Syndicat Mixte doit se baser sur des délibérations concordantes de tous les partenaires. Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés.

Par ailleurs, la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN vient de nous faire connaître l’impératif de gestion auquel est soumis actuellement l’aéroport ROUEN Vallée de Seine. Il s’agit notamment de permettre l’exécution et le prolongement de contrats indispensables à la continuité du service, ainsi que d’inciter les compagnies aériennes à investir sur l’agglomération rouennaise. En ce sens, des assurances sur la pérennité de l’aéroport ROUEN Vallée de Seine sont tout à fait indispensables.

Les enjeux économiques qui s’attachent à cet équipement essentiel au développement de notre agglomération imposaient par conséquent la création du Syndicat Mixte d’ici à la fin du mois de février 2004. Compte tenu de tous ces éléments communiqués très récemment, il était donc impossible d’attendre le Conseil Municipal du 29 mars prochain.

Il vous est donc demandé aujourd’hui d’approuver les statuts définitifs qui en régiront le fonctionnement, tels qu’ils ont déjà été adoptés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN. La commune de Boos va quant à elle délibérer dans les prochains jours.

2.- Par ailleurs, l’article 6 de ces statuts prévoit que la Ville de ROUEN est représentée au Comité Syndical du S.M.G.A.R.V.S. par trois membres désignés par délibération de leur collectivité, pour la durée du mandat de chacun jusqu’au premier des deux événements suivants :

- fin de mandat,

- nouvelle élection de l’assemblée délibérante.

L’article 6 prévoit également que chaque constituant désigne autant de délégués suppléants qu’il a de délégués titulaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les statuts définitifs du Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine ci-joints,

2.- confirmer les désignations des trois délégués de la Ville de ROUEN au Comité Syndical du S.M.G.A.R.V.S. effectuées lors de votre séance du 23 janvier 2004 et procéder aux désignations des trois délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 FEVRIER 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE

APPROBATION DES STATUTS DEFINITIFS

DESIGNATION DE DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 19 décembre 2003, relative à la participation de la Ville de ROUEN au Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine (S.M.G.A.R.V.S.),

- La délibération du 23 janvier 2004, relative à l’approbation des statuts du S.M.G.A.R.V.S. et à la désignation des délégués de la Ville,

- Les statuts définitifs du S.M.G.A.R.V.S.,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article 6 des statuts définitifs, il y a lieu de désigner trois délégués du Conseil Municipal pour représenter la Ville au Comité Syndical du S.M.G.A.R.V.S., ainsi que trois délégués suppléants,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les statuts ci-joints du S.M.G.A.R.V.S.,

2.- confirme les désignations en qualité de délégués au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine de :

- M. Pierre ALBERTINI,

- M. Jean-Michel GUYARD,

- Mme Elisabeth BOUDIER,

3.– désigne en qualité de délégués suppléants au Comité Syndical susmentionné :

- Mme Laure LEFORESTIER,

- M. Eric CESARI,

- M. Frédéric LEMAIRE.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 0-1ann.pdf101.79 Ko
Retourner en haut de page