Délibération 9-5 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATION

A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville a été saisie de demandes émanant d'associations diverses, en vue de l'octroi d'une subvention leur permettant, durant l'année 2004, de poursuivre, de développer leurs activités ou d'organiser un congrès ou une manifestation. Par ailleurs, l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie ayant repris l’activité exercée jusqu’ici par l’association Léonard de Vinci, il convient de déterminer le niveau de participation de la Ville à cet établissement.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter retrace ainsi l'ensemble des subventions et participation proposées dans le cadre du budget primitif 2004. Le montant total accordé s’élève à 10.346.000 €.

Ce montant inclut, d’une part, les subventions de la Ville de ROUEN concernant les associations telles que le Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN et, d’autre part, la participation à verser à l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie. Il se décline de la manière suivante :

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles

(C.O.S.C.) des personnels de

la Ville de ROUEN ......................... 274.408 €

(dont une partie – 60 % - sera versée

dès le vote du budget primitif 2004,

soit 164.645 €, et le solde, soit 109.763 €,

fera l’objet d’une nouvelle délibération

lorsque sera réalisé le transfert de

l’activité de prêt du C.O.S.C. à un

établissement financier)

- Association de Gestion des Ecoles

de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) ........ 392.800 €

- Etablissement Public de Coopération

Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN

Haute-Normandie (inclus compensation

de loyers) ................................ 3.877.193 €

Ces deux associations ainsi que l’E.P.C.C. représentent un montant total de 4.544.401 €. Le solde des subventions accordées, soit 5.801.599 €, est réparti entre diverses associations dont le détail est annexé au budget primitif 2004.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions d'un montant total de 10.346.000 €, proposées dans l'état annexé au budget primitif 2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.