Délibération 5-5 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 14 novembre 2003, vous avez fixé le barème de la rémunération des 27 agents recenseurs recrutés au titre des opérations de recensement de population 2004.

Il y a lieu de compléter ce barème par deux éléments de rémunération complémentaires pour la prise en compte des bulletins individuels et des feuilles d’adresses non enquêtées, ainsi qu’il suit :

- 0,81 € par bulletin individuel,

- 0,43 € par feuille d’adresse non enquêtée.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir décider de l’application de ces deux taux de rémunération des agents recenseurs pour les opérations de recensement 2004. Ils compléteront le barème suivant, rappelé pour mémoire :

- 4,30 € par bordereau d’IRIS,

- 0,43 € par dossier d’adresse collective,

- 0,43 € par feuille de logement enquêté,

- 0,43 € par feuille de logement non enquêté,

- 16,85 € pour le repérage,

- 16,85 € pour la bonne tenue du carnet de tournée,

- 15,00 € pour chacune des deux séances de formation (sous réserve que la collecte ait été débutée).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

- Le décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- Le décret 2003-561 du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

- L’arrêté ministériel du 5 août 2003, portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 du 5 juin 2003,

 

- La délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2003, fixant le barème de rémunération des agents recenseurs recrutés au titre de l’opération de recensement de population 2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de compléter ce barème par deux taux de rémunération basés sur le nombre de bulletins individuels et de feuilles d’adresses non enquêtées,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les éléments complémentaires bruts de rémunération des agents recenseurs à :

- 0,81 € par bulletin individuel établi,

- 0,43 € par feuille d’adresse non enquêtée,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre O12 (charges de personnel et frais assimilés), article 6488 (autres charges) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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