Délibération 3-2 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PRET D'UN MANUSCRIT

A LA JUNTA DE CASTILLA Y LEON

ET A LA SOCIEDAD ESTATAL DE CONMEMORACIONES CULTURALES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque municipale est sollicitée par la "Junta de Castilla y Leon" (Gouvernement de Castille et Leon) et la Sociedad Estatal de Conmemoraciones Culturales (organisme sous l’autorité du ministère de la Culture espagnol) pour le prêt gratuit du manuscrit de Jean de BETHENCOURT "Le Canarien".

Ce manuscrit enluminé de la fin du 15ème siècle sera présenté à l’occasion du 5ème centenaire de la mort d’Isabelle de Castille.

L'exposition, qui a pour titre "Isabelle de Castille", se déroulera au monastère de Notre-Dame du Prado à VALLADOLID, du 1er mars au 31 mai 2004.

Cette manifestation présentant un réel caractère scientifique, ce prêt ne peut que contribuer au renom de ROUEN à l'extérieur.

La "Junta de Castilla y Leon" et la Sociedad Estatal de Conmemoraciones Culturales, organismes responsables de cette manifestation, offrent toutes les garanties nécessaires en ce qui concerne la sécurité, l'éclairage, la conservation et l’assurance des documents. Tous les frais sont à la charge de l’autorité organisatrice.

Un projet de convention, joint au présent rapport, a été préparé pour fixer les modalités de ce prêt.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier d’accepter ce prêt et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prêt ainsi que ses éventuels avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges nouvelles pour la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PRET D'UN MANUSCRIT

A LA JUNTA DE CASTILLA Y LEON

ET A LA SOCIEDAD ESTATAL DE CONMEMORACIONES CULTURALES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque est sollicitée par la "Junta de Castilla y Leon" (Gouvernement de Castille et Leon) et la Sociedad Estatal de Conmemoraciones Culturales (organisme sous l’autorité du ministère de la Culture espagnol) pour le prêt gratuit du manuscrit de Jean de BETHENCOURT "Le Canarien", en vue de le présenter lors de l’exposition commémorant le 5ème centenaire de la mort d’Isabelle de Castille,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte le prêt de ce manuscrit,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de prêt à intervenir ainsi que les éventuels avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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