Délibération 2-1 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSERTION PROFESSIONNELLE

INTERVENTION DE L'ASSOCIATION POUR

LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

ACCORD-CADRE

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le protocole d’accord national signé entre la Délégation Interministérielle à la Ville et l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (A.F.P.A.) le 25 mai 2000 a eu pour objectif de mobiliser les compétences de cet organisme de formation au niveau national.

Sur le plan régional, il s’agit de renouveler un accord-cadre qui sera signé en préfecture début 2004 et concernera les Villes de ROUEN, CANTELEU et LE HAVRE, qui disposent d’une Equipe Emploi Insertion (E.E.I.).

Les engagements de l’A.F.P.A. pourront porter sur des actions d’évaluation, d’orientation et de formation, notamment sur des mesures d’accompagnement personnalisé en lien avec l’Equipe Emploi Insertion installée à la Maison de l’Emploi et de la Formation de ROUEN.

S’agissant de publics demandeurs d’emploi, les axes prioritaires à développer par l’A.F.P.A. et l’E.E.I. de Rouen sont les suivants :

- aide à la mise en oeuvre de parcours d’insertion professionnelle : évaluation des compétences et élaboration de projet de formation,

- accès à la formation destinée aux bénéficiaires du R.M.I. – R.M.A.,

- accompagnement par les E.E.I., l’A.F.P.A. ou les associations liées à l’activité économique, de parcours de formation courts adaptés aux besoins,

- mise en oeuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics,

- accompagnement des politiques de développement : dynamiser les actions de formation nécessaires aux emplois destinés à la Zone Franche Urbaine.

La mise en oeuvre de ces actions sera effectuée sur les moyens existants.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’accord-cadre.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.