Délibération 14-4 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction des Actions Educatives et de la Vie Scolaire gère les fournitures de produits de droguerie nécessaires au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Il est donc nécessaire de procéder, sur la base d’un cahier des charges, à la consultation d’établissements spécialisés pour la fourniture des produits de droguerie.

Afin d’optimiser la consultation, il est précisé que ce marché prendrait en compte les besoins des autres services municipaux.

Le montant du marché serait au minimum de 120.000 € H.T. et au maximum de 250.000 € H.T. Il serait attribué selon la procédure d’appel d’offres ouvert, pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour la même durée.

Il s’agirait d’un marché à bons de commande, dans la mesure où les quantités des fournitures ne peuvent pas être déterminées par avance.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels à 120.000 € H.T. et 250.000 € H.T. par an, soit 480.000 € H.T. minimum et 1.000.000 € H.T. maximum pour 4 ans, et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,

CONSIDERANT :

- Que, pour assurer la fourniture des produits de droguerie dans les écoles et les services municipaux, il est nécessaire de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande,

- Que le marché serait conclu pour une durée d’une année, reconductible trois fois pour la même durée,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels à 120.000 € H.T. et 250.000 € H.T. par an, soit 480.000 € H.T. minimum et 1.000.000 € H.T. maximum pour 4 ans, et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60631 (fournitures d'entretien) et 60632 (fournitures de petit équipement).

FAIT A ROUEN, en l’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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