Délibération 11-2 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

S.A. MALTERIE SOUFFLET

EXTENSION DU STOCKAGE CEREALIER

A CANTELEU

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La S.A. MALTERIE SOUFFLET a sollicité l’autorisation de procéder à l’extension de la capacité de son stockage céréalier situé à CANTELEU.

Par arrêté du 8 décembre 2003, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 19 janvier au 19 février 2004 à la mairie de CANTELEU.

Cette activité est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La Ville de ROUEN étant située dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur cette demande. Le présent rapport est un condensé du dossier d’étude d’impact transmis par la préfecture pour cette enquête publique.

Cette entreprise est implantée à CANTELEU dans une zone à vocation d’activités industrielles, commerciales et tertiaires.

Les premières habitations se trouvent à CANTELEU à environ 300 m et la limite de ROUEN est située à 3 km.

L’activité de cette société consiste en la fabrication de malt à partir de grain d’orge.

Le projet prévoit la construction de 18 nouveaux silos de 1.200 tonnes chacun et de 6 silos de 300 tonnes chacun, doublant le volume actuel de stockage qui sera porté à 44.400 tonnes pour le malt et 9.000 tonnes pour l’orge.

L’augmentation de l’unité de stockage correspond à une modification de gestion du site, se traduisant par une répartition différente du stockage des produits.

1.- Impact sur l’air

La source principale de pollution atmosphérique réside dans l’émission de poussière de malt. L’unité de dépoussiérage est équipée de filtres. Des analyses d’air sont régulièrement effectuées pour assurer la protection des travailleurs.

Les quantités de rejets autorisées actuellement sont de 26 kg/jour. La mise en place d’un nouveau dépoussiéreur permettra, compte tenu des modifications apportées, de limiter l’augmentation du flux des poussières à 1,5 % seulement. Le projet n’aura pas d’effets sur la santé de la population avoisinante, d'autant plus que les nouveaux silos seront installés au fond du site, près de la falaise.

2.- Impact lié à l’eau

L’extension ne sera à l’origine d’aucun prélèvement d’eau souterraine, d’aucune utilisation d’eau de ville et d’aucun rejet aqueux.

3.- Impact sonore

Une étude de bruit réalisée par un organisme agréé (SIM Engineering & Soft) en mars 2003 permet de conclure que l’ambiance sonore en limite de propriété et dans la zone habitée la plus proche respecte la réglementation acoustique en vigueur.

L’augmentation du niveau de bruit engendrée par l’extension sera infime, dans la mesure où le projet ne prévoit pas d’augmentation des quantités de productions de malt.

L’exploitant s’est engagé à réaliser dans l’année suivant la mise en service de l’extension, un contrôle des niveaux sonores et des émergences.

Dans la mesure où les quantités produites restent inchangées, le trafic routier ne subira aucune modification.

4.- Impact lié aux déchets

Les seuls déchets issus de l’activité sont des poussières organiques (orge) qui ne nécessitent pas d’être éliminées par des filières spécialisées.

5.- Etude des dangers

Les manipulations d’orge et de malt sont génératrices d’émissions de poussières présentant dans certaines conditions un risque d’inflammation et d’explosion.

En cours de stockage, les produits peuvent être sujets à un phénomène d’auto-échauffement pouvant aboutir à l’apparition d’un foyer d’incendie au sein de la masse des grains.

Les mesures de sécurité existant pour les silos actuels (contrôle des taux d’humidité de l’orge, surveillance des températures et réduction des durées de stockage) seront appliquées aux nouveaux silos. Elles permettront de limiter les risques de départ d’incendie ou d’explosion. Par ailleurs, les silos sont réalisés de telle façon que l’incendie ou l’explosion d’une unité dans un silo ne puisse se propager aux autres unités.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la S.A. MALTERIE SOUFFLET, sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour garantir la sécurité en matière d'incendie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.