Délibération 0-3 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE

APPROBATION DES STATUTS

DESIGNATION DES DELEGUES

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 décembre 2003, vous avez décidé la participation de la Ville de ROUEN au Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine (S.M.G.A.R.V.S.).

Afin de mettre en place ce syndicat mixte, il vous est demandé maintenant d’approuver les statuts ci-joints qui en régiront le fonctionnement.

Par ailleurs, l’article 6 de ces statuts prévoit que la Ville de ROUEN est représentée au Comité Syndical du S.M.G.A.R.V.S. par trois membres désignés par délibération de leur collectivité, pour la durée du mandat de chacun jusqu’au premier des deux événements suivants :

- fin de mandat,

- nouvelle élection de l’assemblée délibérante.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine ci-joints,

2.- procéder aux désignations nécessaires des trois délégués de la Ville de ROUEN au Comité Syndical du S.M.G.A.R.V.S.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.