Délibération 9-2 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GESTION ACTIVE DE LA DETTE

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN pratique depuis plusieurs années une politique de gestion active de sa dette utilisant les moyens suivants :

- remboursements anticipés et refinancements permettant de profiter de la baisse des taux d’intérêts,

- couverture contre les variations de taux d’intérêts.

L’encours de la dette du budget principal de la Ville s’établira au 1er janvier 2004, hors emprunts nouveaux à souscrire en 2003, à 109.052.737,11 €, dont 55 % en taux variable et 45 % en taux fixe.

La circulaire interministérielle du 15 septembre 1992, relative aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt, offre aux collectivités locales la possibilité de réaliser des opérations de marché. La Ville de ROUEN entend continuer à faire usage de ces dispositions.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire, ou en son absence son représentant, M. GUYARD, Adjoint chargé des finances et de la planification, à :

1.– rembourser par anticipation, à échéance ou hors échéance, les emprunts conclus ou à conclure, en fonction des clauses contractuelles de chaque emprunt, et les refinancer pour bénéficier de la baisse des taux d’intérêts,

2.– conclure et résilier, durant l’exercice 2004, toute opération de marché comprenant les produits structurés, telles que SWAP (échange de taux), CAP (garantie de taux plafond), FLOOR (garantie de taux plancher), TUNNEL (taux indexé plancher et plafond), ainsi que tout instrument de marché dérivé des SWAP et options de taux (d’intérêt ou de devises, avec ou sans protection de change).

Les contrats peuvent être de différentes natures. Ils peuvent permettre de modifier un type de taux par des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP), de figer un taux par des contrats d’accord de taux futur (FRA) ou des contrats de terme contre terme (FORWARD - FORWARD), de garantir un taux par des contrats de garantie de taux plafond (CAP), des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR), des contrats de taux plafond et plancher (COLLAR).

Les index de référence des contrats d’emprunt sur lesquels porteront les opérations de marché pourront être l’Euribor, l’Eonia, le TMO, le TME, le TEC ou des devises.

Conformément aux dispositions de la circulaire du 15 septembre 1992, la durée maximale de chaque opération ne devra pas être supérieure à la durée résiduelle des emprunts sur lesquels porteront les opérations de marché.

Par ailleurs, le montant initial cumulé (capital restant dû et à emprunter) des emprunts sur lesquels pourront êtres conclues ces opérations de marché ne devra pas excéder le capital restant dû au 1er janvier 2004, soit 109.052.737,11 € (45 % en taux fixe et 55 % en taux variable) hors emprunts à souscrire en 2003.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.