Délibération 4-8 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DEMOLITION ET REHABILITATION DE FRICHES

INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Etablissement Public de la Basse-Seine (E.P.B.S.) poursuit la mise en oeuvre de la politique de résorption des friches dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Le Fonds Régional des Friches peut ainsi être sollicité par les collectivités qui le souhaitent, via l’E.P.B.S., pour la prise en charge d’opérations de démolition de friches.

Dans ce cadre, le coût de l’opération de démolition est supporté à hauteur de 5/6ème par l’E.P.B.S., le 1/6ème restant demeurant à la charge de la collectivité.

En 2002 et en 2003, l’E.P.B.S. a ainsi procédé à la démolition des friches situées 58 à 60, route de Lyons-la-Forêt, du hangar n° 3 et plus récemment de l’ancien atelier de décors du théâtre des Arts, rue Léon Malétra.

Afin de poursuivre l’effort de résorption des friches, trois nouvelles opérations ont été présentées et acceptées par le Comité Régional des Friches, dans sa séance du 12 juin 2003 :

- Les anciens établissements Lepicard, rue du Cat Rouge, en bordure de la route de Lyons-la-Forêt (parcelle MD 52). La démolition de cette propriété permettra de procéder à l’extension du lotissement d’activités Saint-Gilles.

. Coût total opération ................ 65.000,00 €

. Part de la Ville (1/6ème) ............ 10.833,33 €

- Une partie des bâtiments du centre municipal Pélissier (parcelles HY 408, 409, 411, en partie). L’assiette foncière qui sera ainsi libérée est destinée à permettre la réalisation d’un programme de logements Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) dans le cadre du programme “Villa Urbaine Durable”.

. Coût total opération ............... 367.135,00 €

. Part de la Ville (1/6ème) ........... 61.189,17 €

- Les entrepôts C.I.V. Agrivin situés rue Nétien (parcelle KT 30 en partie). Cette assiette foncière est intégrée au projet du futur pôle Activités – Loisirs - Commerce du site des docks et entrepôts.

. Coût total opération ............... 282.117,00 €

. Part de la Ville (1/6ème) ........... 47.019,50 €

Le coût prévisionnel total de ces trois opérations est estimé à 714.252 € T.T.C. La participation de la Ville de ROUEN au titre du 1/6ème s’élèverait donc à 119.042 € T.T.C. La maîtrise d’ouvrage de ces opérations serait assurée par l’E.P.B.S.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la prise en charge par l’E.P.B.S. des opérations de démolition au titre de la politique de résorption des friches des sites Lepicard, Pélissier (en partie) et C.I.V. Agrivin (en partie),

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.B.S., afin de définir les modalités de réalisation de ces opérations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEMOLITION ET REHABILITATION DE FRICHES

INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Comité Régional des Friches, dans sa séance du 12 juin 2003, a accepté la prise en charge, au titre du Fonds de Résorption des Friches, des opérations de démolition des sites Lepicard (parcelle MD 52), Pélissier (parcelles HY 408, 409, 411, en partie) et C.I.V. Agrivin (parcelle KT 30 en partie), proposées par la Ville de ROUEN,

- Que le coût des opérations sera supporté à hauteur des 5/6ème par l’Etablissement Public de la Basse-Seine (E.P.B.S.) et à hauteur du 1/6ème restant par la Ville de ROUEN,

- Qu’il y a lieu en conséquence de conclure des conventions avec l’E.P.B.S., qui assurera la maîtrise d’ouvrage de ces opérations de démolition,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la prise en charge par l’E.P.B.S. de la démolition, au titre de la politique de résorption et de réhabilitation des friches, des sites Lepicard, Pélissier (en partie) et C.I.V. Agrivin (en partie),

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de Rouen et l’E.P.B.S.,

3.- précise que le coût d’opération global est chiffré à 714.252 € et que la participation de la Ville au titre du 1/6ème s’élèvera à 119.042 € T.T.C.,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6571 (subventions d’équipement aux organismes publics – autres organismes divers) du budget 2004.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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