Délibération 4-2 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR COLLINE SAINTE-CATHERINE/

LES DEUX RIVIERES

ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA VALORISATION

ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Schéma Directeur de l’Agglomération Rouen-Elbeuf, dans ses orientations stratégiques, distingue clairement le potentiel paysager des vallées qui convergent vers la Seine.

Les deux sites naturels majeurs de la ville de Rouen, la colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux Rivières, constituent des éléments patrimoniaux de première importance dans le paysage rouennais grâce à leurs caractères historiques et archéologiques, leurs atouts naturels et pittoresques, la qualité de leur environnement.

Ces deux entités paysagères forment ensemble une trame verte dont la Ville de Rouen et les communes de l’Est de l’agglomération souhaitent la reconnaissance et la mise en valeur.

L’objectif est d’initier une politique de valorisation du patrimoine de ce secteur remarquable, en s’appuyant sur le respect des traces historiques, en favorisant l’accueil du public et en développant l’éducation à l’environnement.

La multitude de fonctions et de caractéristiques existantes au sein de ce secteur a donné lieu à des études aux thématiques très orientées, menées par des acteurs divers. Ces études n’ont pas permis de définir un projet cohérent de mise en valeur de ce secteur.

Il est donc proposé d’engager une étude préalable selon le cahier des charges ci-joint, comprenant un diagnostic, l’élaboration d’un document stratégique global et la proposition d’une programmation opérationnelle, en vue de l’aménagement et de la valorisation environnementale du secteur de la colline Sainte-Catherine et de la vallée des Deux Rivières.

Cette démarche initiée par la Ville de Rouen intègre pleinement les communes de Darnétal, Bonsecours et Saint-Léger-du-Bourg-Denis, qui ont confirmé leur volonté de collaborer au déroulement de cette étude. Un comité de pilotage comprenant également la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), la Direction Régionale de l’Environnement (D.I.R.E.N.) de Haute-Normandie et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, suivra le déroulement de l’étude. D’autres partenaires, notamment les conseils de quartier Grieu, Mont-Gargan, et les associations oeuvrant sur le site, seront consultés.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette étude est estimée à 50.000 € H.T.

Compte tenu du montant prévisionnel de cette étude, le marché pourrait être passé sans formalités préalables, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Un avis d’appel public à la concurrence sera publié par voie de presse, pour ouvrir largement la consultation.

La C.A.R., dans le cadre de la mise en place de la trame verte et bleue mentionnée dans le Schéma Directeur, serait sollicitée, ainsi que le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) susceptible de participer au financement de l’étude à hauteur de 50 %, dans le cadre notamment de l’axe 4 – mesures 15 et 17 du D.O.C.U.P. 2000-2006.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

- Ville de Rouen ........... 25 %

- C.A.R. ................... 25 %

- F.E.D.E.R. ............... 50 %

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter des subventions de la C.A.R., du F.E.D.E.R. et de tout autre financeur,

2.- signer tous les actes relatifs à ces demandes de subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR COLLINE SAINTE-CATHERINE/

LES DEUX RIVIERES

ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA VALORISATION

ENVIRONNEMENTALE du SECTEUR

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,

CONSIDERANT :

- Les orientations du Schéma Directeur de l’Agglomération Rouen-Elbeuf, mettant en valeur le potentiel paysager des vallées qui convergent vers la Seine, parmi lesquelles figurent la colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux Rivières,

- Le Contrat d’Agglomération de Rouen approuvé par le Conseil Communautaire le 7 juillet 2003, prévoyant la mise en valeur des pôles périphériques,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et du Fonds Européen de Développement Régional, aux taux les plus élevés possibles, et à signer tout acte y afférent.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Retourner en haut de page