Délibération 3-8 du Vendredi 19 décembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
"OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE"
ECHEANCIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 septembre 2003, a adopté les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) “Opéra de ROUEN Haute-Normandie”.
L’article 20 des statuts prévoit une contribution de la Ville de 3.628.285 € en 2004 et en 2005 hors compensation du loyer du théâtre des Arts.
Jusqu’à présent, le premier acompte de l’année (n) était versé le 15 novembre de l’année (n-1) à l’association Léonard de Vinci et à ce titre une somme de 438.291 € a été prévue au budget 2003. Cet acompte permettait à l’association de faire face aux contraintes liées à la programmation artistique et à une activité forte en début d’année.
Afin de permettre à l’E.P.C.C. d’être opérationnel le 1er janvier 2004, il vous est proposé de lui verser cet acompte 2004 financé en 2003 et qui correspond à 12,07 % de la subvention annuelle 2004.
Pour l’avenir, il vous est proposé l’échéancier suivant :
- avant le 15 novembre de l’année précédente (n-1), un premier acompte correspondant à 12,5 % de la subvention annuelle de l’année (n),
- avant le 1er mars de l’année en cours, un deuxième acompte correspondant à 30 % du montant de la subvention annuelle (n),
- avant le 1er mai, un troisième acompte de 30 % du montant de la subvention annuelle (n),
- avant le 1er octobre, le solde de la subvention annuelle (n).
La subvention destinée à compenser le coût du loyer du théâtre serait versée, comme actuellement, début décembre de l’année (n), étant entendu que la subvention correspondant au loyer 2003 sera versée à l’association Léonard de Vinci.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter cet échéancier de versement de la subvention à l’E.P.C.C. “Opéra de ROUEN Haute-Normandie” et autoriser un premier versement de 438.291 € pour l’année 2004.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
"OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE"
ECHEANCIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 20 juin et 26 septembre 2003,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’échelonner le versement de la subvention de la Ville à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle “Opéra de ROUEN Haute-Normandie”,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte, pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle “Opéra de ROUEN Haute-Normandie”, l’échéancier de versement de la subvention au titre de l’année civile (n), de la manière suivante :
- avant le 15 novembre de l’année précédente (n-1), un premier acompte correspondant à 12,5 % du montant de la subvention annuelle,
- avant le 1er mars de l’année en cours (n), un deuxième acompte correspondant à 30 % du montant de la subvention annuelle,
- avant le 1er mai de l’année en cours (n), un troisième acompte correspondant à 30 % du montant de la subvention annuelle,
- avant le 1er octobre de l’année en cours (n), le solde de la subvention annuelle,
2.- autorise, pour l’année 2004, un premier versement de 438.291 €,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65737 (subventions de fonctionnement aux organismes publics – autres établissements publics locaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,