Délibération 3-6 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

EXERCICE 2004

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1994, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville, à hauteur de 152.449,02 € (1.000.000 F), pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités de formation de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts, par l'intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur le fondement d'une convention conclue avec la Ville.

A partir de 1995, après concertation avec le Conseiller aux Arts Plastiques au sujet du renfort de l’enseignement de la photographie, la Ville a reçu une aide complémentaire portant le montant de la subvention à 154.735,75 € (1.015.000 F), et ce jusqu’en 1999.

En 2000, l’école a souhaité également étendre les fonctions du professeur d’anglais à la gestion des échanges dans le cadre de réseaux nationaux et internationaux. Le Conseiller aux Arts Plastiques a de nouveau été sollicité et a accepté une prise en charge financière. Le montant de la subvention a été porté ainsi à 155.955,34 € (1.023.000 F).

Pour l’année 2001, la subvention a été portée à 159.614,12 € (1.047.000 F) pour prendre en compte le passage de 2 à 4 du nombre d’heures d’anglais.

Pour les années 2002 et 2003, l'aide du ministère s’est élevée respectivement à 164.644 € et à 166.244 € pour le fonctionnement de l’école, comprenant le soutien à l’enseignement de la photographie et de l’anglais.

Pour l’année 2004, l’aide du ministère sera sollicitée pour un montant le plus élevé possible, une prévision de recette équivalente étant inscrite au budget de l’exercice.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter de l'Etat la subvention pour 2004, au niveau le plus élevé possible,

2.- signer la convention à intervenir avec l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d'encaissement de ladite subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.