Délibération 14-4 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

ANNEE 2004

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN doit procéder à des travaux de rénovation dans les cours d'écoles. Ils sont rendus nécessaires principalement pour des raisons de sécurité et de vétusté.

Cette opération se décomposerait, à titre indicatif, de la manière suivante :

- école Laurent de Bimorel élémentaire : réfection de la cour, fourniture et pose de jeux, installation d’un portillon et traçages du terrain de sports,

- école Cavelier de La Salle maternelle : création d’une aire de jeux, pose de clôtures et remplacement d’arbres,

- école Honoré de Balzac maternelle : suppression du bac à sable, réfection partielle de revêtement de la cour, installation d’un jeu et pose de revêtement de sécurité, installation de bancs, installation de clôtures autour des balançoires,

- école Thomas Corneille maternelle : installation d’une structure de jeux, y compris revêtement souple de sécurité,

- école Guillaume Lion maternelle : transfert structure Graindor,

- école des Pépinières/Saint-Julien maternelle : pose d’un manège,

- groupe scolaire Jean de La Fontaine : rehausse des clôtures.

Ces travaux feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert comportant trois lots :

- lot n° 1 "aménagements divers",

- lot n° 2 "jeux et revêtements souples",

- lot n° 3 "clôtures".

Le coût estimatif des travaux s’élève à 149.500 € H.T., soit un montant T.T.C. de 178.800 €.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, par lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D'ECOLES

ANNEE 2004

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation dans les cours des écoles suivantes :

. école Laurent de Bimorel élémentaire,

. école Cavelier de La Salle maternelle,

. école Honoré de Balzac maternelle,

. école Thomas Corneille maternelle,

. école Guillaume Lion maternelle,

. école des Pépinières /Saint-Julien maternelle,

. groupe scolaire Jean de La Fontaine,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle fixée à 149.500 € H.T., soit 178.800 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, par lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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