Délibération 14-3 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE CATHERINE GRAINDOR

RESTRUCTURATION

TRANSFERT DU MARCHE

AVENANT N° 3

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 décembre 2000, le Conseil Municipal a décidé la reconstruction et la restructuration de l’école maternelle Catherine Graindor, consécutivement à la démolition et la reconstruction de la halte routière rue des Charrettes.

Le marché notifié le 19 décembre 2002 a été confié à l’entreprise DUMEZ MARION, 101, rue de Stalingrad 76140 LE PETIT-QUEVILLY.

Par courrier du 4 novembre 2003, la société GTM Génie Civil et Services a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société DUMEZ MARION et qu’elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations, avec effet au 1er janvier 2003. Il est donc nécessaire de transférer le marché, afin de régler le montant des travaux.

La société GTM Génie Civil et Services, qui a repris le personnel, le matériel et les locaux de la société DUMEZ MARION, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché. Aussi, vous est-il demandé d’autoriser la conclusion d’un avenant de transfert.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 3 relatif au transfert du marché précité de la société DUMEZ MARION à la société GTM Génie Civil et Services.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE CATHERINE GRAINDOR

RESTRUCTURATION

TRANSFERT DU MARCHE

AVENANT N° 3

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

- La délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2000, relative aux travaux de restructuration de l’école maternelle Catherine Graindor,

CONSIDERANT :

- Que, par courrier du 4 novembre 2003, la société GTM Génie Civil et Services, sise 101, rue de Stalingrad 76140 LE PETIT-QUEVILLY, a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société DUMEZ MARION, titulaire du marché n° 02.369, et qu’elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations, avec effet au 1er janvier 2003,

- Que la société GTM Génie Civil et Services, qui a repris le personnel, le matériel, les locaux de la société DUMEZ MARION, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 relatif au transfert du marché précité de la société DUMEZ MARION à la société GTM Génie Civil et Services.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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